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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02944_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... était en possession d’une autorisation de travail « résident hors France » en qualité d’employée polyvalente d’hôtellerie délivrée le 17 mai 2024 pour un contrat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02946_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... était en possession d’une autorisation de travail « résident hors France » en qualité d’employée polyvalente d’hôtellerie délivrée le 17 mai 2024 pour un contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, seuls quelques employés de l'hôtel ayant la possibilité d'ouvrir le coffre malgré ce code personnel.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01853_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ou de pensions de famille situés à proximité, et des employés des hôtels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb8

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

système de vidéo-surveillance, le tout relié et commandé par la réception de l'hôtel ; Attendu qu'il se déduit des moyens mis en oeuvre que l'hôtelier offrait à ses clients les services d'un parking

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03681_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé ; 2° S'agissant de l'employeur mentionné au II de l'article R. 5221-1 du présent code

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d7b3dd52896a795081

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au fond L'arrêté du 22 février 1946 «Parodi» relatif aux salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants. dispose en son article 7 « L'employeur aura la faculté : Soit de nourrir

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au fond L'arrêté du 22 février 1946 «Parodi» relatif aux salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants. dispose en son article 7 « L'employeur aura la faculté : Soit de nourrir

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au fond L'arrêté du 22 février 1946 «Parodi» relatif aux salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants. dispose en son article 7 « L'employeur aura la faculté : Soit de nourrir

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au fond L'arrêté du 22 février 1946 «Parodi» relatif aux salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants. dispose en son article 7 « L'employeur aura la faculté : Soit de nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89962

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

Contestant la réalité des griefs formulés à son encontre, elle indique qu'elle a employé un ton ferme pour faire valoir ses droits et soutient que le seul document probatoire produit par son employeur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Le 7 novembre 1997, une employée de l'hôtel a été accidentée dans une chambre par électrocution. Une instance pénale a abouti à la condamnation de Patrick X... et de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ailleurs, l'attestation d'une employée de l'hôtel, Mme [Y], décrit M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au fond L'arrêté du 22 février 1946 «Parodi» relatif aux salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés, restaurants. dispose en son article 7 « L'employeur aura la faculté : Soit de nourrir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00071_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

S'il fait état de son insertion au sein de la société française par le biais d'une activité professionnelle dès lors qu'il travaille 20 heures par semaine depuis le 1er juillet 2021 en tant qu'employé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627e9f38d18b7ebf63d205

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

de ses obligations et du harcèlement moral subi dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, -le comportement procédural de l'hôtel traduit son intention constante de nuire à son employée, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df6

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Qu'elle fait valoir, pour l'essentiel, les éléments suivants : - elle a été embauchée en septembre 1995 par Monsieur Marcel Z... en qualité d'employée à l'hôtel restaurant "le Commerce" à NOGARO, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02413_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par ailleurs, s'il se prévaut de son activité professionnelle en qualité d'employé en hôtellerie notamment, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, à justifier d'une intégration professionnelle en

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6160964741ad74d62c18186a

Appel

15 février 2013

15 février 2013

pour la période travaillée, * [O] [K] qui témoigne qu'[W] [S] travaillait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, étant observé que ce témoin était employée dans l'hôtel en qualité de femme toutes mains à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee13b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prétendu qu'elle représente Mme [O] [M] le 3 septembre 2022, - des échanges de messages entre [A] et [O] [G], - le contrat à durée déterminée régularisé entre Mme [O] [M] et la SAS LB Le Crotoy comme employée

Source officielle

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