Le 24 février 2021, la société Toreca a contesté les dimensions des enclos livrés.

La Sci L'Enclos Immobilier a relevé appel de ce jugement selon déclaration du 8 juillet 2015.

Eurocef, était commercialisée par la société Eurocef dès avant la constitution de la SCI Les Hauts de l'Enclos et, par suite, dès avant même la délivrance de son crédit d'accompagnement.

Ainsi qu'il a été dit, ni la destruction de l'abri, ni le nettoyage et la dépollution de l'enclos n'ont été réalisés. Il est ainsi démontrée la réticence de M.

Madame [E] travaillait du matin 9h30 jusqu'à 12h30 (nettoyage des enclos).

présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques, demandé au titre des documents visés au point 1), ne pouvait être communiqué au demandeur dès lors qu'il comprenait des plans précis des enclos

[D], par préciput et hors part successorale, de 48 parts portant les numéros 51 à 98 de la SCI de l'Enclos, dont Mme [R] et M.

Le salarié ne conteste pas avoir procédé à cette man'uvre en expliquant avoir voulu réorienter l'animal vers son enclos. M.

Sur l'enclos à tortue Aux termes du règlement de copropriété, la totalité du sol, construit ou non, est une partie commune.

2024, Y ajoutant, - condamné la SCI Enco à payer au syndicat principal de la copropriété la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Enco

intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et 1500, situées au lieu-dit " Les Charmottes d'en bas ", route de l'Enclos

Il ajoute, que cet enclos qui se trouve dans la propriété de [S], a été créé pour permettre de faire un enclos pour un pottok, ce que confirment Madame [C] [K] épouse [N] et Madame [I] [K].

ENCO, pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Damien LORDIER, substitué par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocats au barreau de

d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bansat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 juillet 2020 par Mme E B C pour la construction d'un enclos

6 janvier 1999, dès lors que ses chiens, qui ne sont pas catégorisés, ne divaguent pas et ne présentent aucun danger pour les personnes ou les animaux domestiques notamment, qu'elle a renforcé son enclos

, Considérant qu'en 2001, avant l'adoption du PLU, la société Mc Donald's autorisée, installait un ' enclos bois non couvert', que l'huissier le décrit, dans le procès verbal établi les 3 et 5 juin

devaient conserver leur largeur sans empiéter sur les canaux, - les deux chemins ne devaient pas servir de hangar ou garage de marchandises ou de véhicules, - 'les lisses extérieurs (SIC) à l'enclos

[C]: - a suspendu les effets des clauses 3.1 et 48.1 des clauses générales de la chasse en forêt domaniale, - a ordonné à l'ONF de lui fournir les résultats des mesures qu'elle a faites dans les enclos