Il résulte de son examen que l'engagement des deux époux [R] a été recueilli sur le même acte, ce que l'appelante se garde d'indiquer. Il apparaît que M.

plus de trente ans après la célébration du mariage sur le fondement de l'article 2262 du Code Civil, - accueillir la fin de non recevoir tirée de la possession d'état d'époux du couple pendant plus de

à deux ans au motif que " leur comportement fiscal était sujet à critiques ".

Il en déduit que la procédure d'expulsion doit être engagée contre les deux époux.

Cependant l'appréciation du caractère disproportionné de l'engagement donné par deux époux mariés sous le régime de la communauté ne peut se faire qu'au regard des biens et revenus de la communauté et

X... n'établissant pas, comme il prétend dans ses écritures, que cet emprunt a été soldé puis renouvelé après la transcription du jugement de divorce, le solde débiteur du compte engage solidairement les

La cour constate aussi que les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens et que l'engagement de caution de chacune des deux parties doit être examiné au regard de leur patrimoine respectif

Par ailleurs, le juge des contentieux de la protection a dit que le délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ne s'appliquait pas et a condamné Mme [W]

de caution est erroné puisqu'il s'est engagé le 8 juin 2010 pour une durée de 7 ans, soit jusqu'au 8 juin 2017 ; qu'enfin pour l'année 2013 il est produit deux décomptes contradictoires.

Par acte du 14 décembre 2017 dressé par Me [X], les époux [M] ont donné la nue-propriété des lots situés à [Localité 5] et des parts de la SCI à leurs deux fils.

pris, puisque les époux [F] disposaient de revenus annuels de 110.500 euros et de deux biens communs évalués à 710.000 euros et 105.000 euros , et lors de l'engagement de caution, elle n'a eu connaissance

[H], - déclarer recevable l'action en nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel engagée par les époux [P], subsidiairement, avant dire droit, - ordonner une expertise permettant de vérifier

Les époux [U] ayant ainsi tous deux accepté l'offre d'achat émanant de M.

Même si les charges qu'elle expose sont limitées, l'engagement souscrit apparaît manifestement disproportionné à ses revenus et charges, d'autant que son époux a pris un engagement identique qui s'ajoute

Pour la débouter de sa demande au titre du remboursement d'un prêt, le tribunal a considéré que si la remise des fonds était établie, l'engagement des époux [L] à les rembourser n'était pas démontré par

Les époux [S] se sont engagés à prévenir M. 

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Il indique avoir intégralement remboursé les sommes qu'il devait aux époux [I].