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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
commune , et non pas l'instauration à ce jour non contestée de deux équipes travaillant chacune pour son médecin ; Attendu que cette scission résulte de la pièce 28 de l'appelant, six salariés ayant
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6a
13 février 2008
ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 06/01434 CM/GP Thierry X...
6253ca59bd3db21cbdd8ac71
- L'école d'équitation était reprise par la REMS.
6253ca59bd3db21cbdd8ac76
ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01409 CM/GP REGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS C/ Françoise X...
1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd3
14 septembre 2017
fait soutenir l'absence de réception des travaux au 20/02/09 indiquant que le 1er juge a méconnu la règle de l'unicité de la réception des travaux ; que l'expert judiciaire a 'statué' sur la base de l'équité
Chambre 1-2
65b35a7f1d7564000872db6c
25 janvier 2024
[J], pas plus que l'implication dans celui-ci d'un véhicule assuré auprès de la SA L'Equité, discutent le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée à valoir sur l'indemnisation du préjudice
6253ca8bbd3db21cbdd8b517
6 mai 2008
. : 2007 / 15) No R.
1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c26
5 juillet 2022
interjeter appel et qu'il lui appartenait de prendre en compte les conséquences de sa déclaration d'appel préalable, soulignant que les arguments avancés par Mme [W] visent à ce que la juridiction statue en équité
6253c8f3bd3db21cbdd86ca5
26 novembre 2003
respect par Monsieur Z... de la clause contractuelle de non concurrence.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
circonstances de l'espèce, si l'autre partie doit être regardée comme la partie perdante à l'instance et de décider s'il y a lieu de faire droit à ces conclusions, en tenant compte, notamment, de l'équité
2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c363
18 février 2021
partielle de la mesure d'exécution forcée, évalue, en considération de l'effacement de sa dette locative dans le cadre d'une procédure de surendettement, de divers acomptes et du montant du dépôt de garantie non
3ème Chambre A
5fd99d73c86ccb9001daf22b
20 décembre 2019
quant à la valeur de l'immeuble ; - que le jugement entrepris doit être confirmé quant à la demande relative aux travaux ; - l'article 815'13 du Code civil fait référence aux dépenses utiles et à l'équité
Pôle 6 - Chambre 8
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09222 - MAC
6253c8eebd3db21cbdd86b83
5 février 2003
totalement démontable, non amarré au sol, constitue un bien mobilier qui reste la propriété du preneur lequel l'a érigé à ses risques et périls ; Attendu, en conséquence, que les bailleurs ne sont
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
de commande tout en surveillant l'équidé depuis l'extérieur.
Pôle 1 - Chambre 1
6035b35c4813921898c213b5
15 mars 2016
international mais par référence aux dictionnaires de la langue française, - en prononçant une condamnation aux bénéfices dont les requérants avaient été privés alors que cette mesure relevait de l'équité
6162c830b820aa60963d843e
8 novembre 2012
du non-respect de la procédure de licenciement pour obtenir une indemnité spécifique.
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No
6253c8d6bd3db21cbdd86699
20 novembre 2002
application de l'article 1154 du Code Civil ; Attendu que l'attitude de Monsieur A... n'apparaît pas empreinte d'un caractère abusif susceptible de donner lieu à des dommages et intérêts ; Attendu que l'équité
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
Faisant valoir qu'avec la complicité des sociétés Athanor Equities et Global Ecopower qu'il avait créées, il violait la clause de non-concurrence et se livrait à des actes de concurrence déloyale, et estimant
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