[L] [Y]'n'apparaît pas pertinente dès lors qu'il déclare n'avoir été employé dans l'entreprise qu'à compter d'octobre 2018, c'est-à-dire postérieurement à la période en cause.

Par courrier du 16 décembre 2022, l'employeur écrivait au salarié pour s'excuser des erreurs que comportait la notification de licenciement sur les indemnités qu'il lui devait soit « le solde de vos salaires

Par visa du 15 janvier 2026, transmis aux parties le 19 janvier 2026, le Ministère Public a requis la confirmation de la décision entreprise.

De plus, l'ancienne secrétaire avait multiplié les erreurs de sorte que lorsque je suis arrivée dans l'entreprise j'ai dû tout rattraper.

communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise le nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise, Ordonné la signification du présent

Il peut aussi être annulé pour cause d'erreur, si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse partageable.

Puis, par arrêt du 18 juin 2025, la cour a rectifié l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 28 mai 2025 dans les termes suivants : - rectifiant l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 28 mai 2025

n'a jamais veillé au maintien de sa capacité à occuper son emploi, que la pièce C173 versée par l'employeur ne permet pas de connaître les formations prétendument suivies, que l'employeur n'a pas respecté

forte pression managériale qu'il a subi a outrepassé le pouvoir de direction de l'employeur ; - que la société [1] n'étaye pas ses allégations quant aux prétendues erreurs qu'il aurait commises, seul

Votre affectation à l'une de ces missions relève du pouvoir de direction de l'employeur en fonction des besoins fonctionnels de l'entreprise, avec une période d'adaptation d'autant plus forte que l'institut

Le 24 février 2016, la société et l'administrateur ont saisi la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (ci-aprèsla Direccte) de la région

n'a jamais veillé au maintien de sa capacité à occuper son emploi, que la pièce C173 versée par l'employeur ne permet pas de connaître les formations prétendument suivies, que l'employeur n'a pas respecté

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Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

n'a jamais veillé au maintien de sa capacité à occuper son emploi, que la pièce C173 versée par l'employeur ne permet pas de connaître les formations prétendument suivies, que l'employeur n'a pas respecté

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[S] : 5.540,36 euros en faisant valoir que l'employeur n'a jamais veillé au maintien de sa capacité à occuper son emploi, que la pièce C173 versée par l'employeur ne permet pas de connaître les formations

n'a jamais veillé au maintien de sa capacité à occuper son emploi, que la pièce C173 versée par l'employeur ne permet pas de connaître les formations prétendument suivies, que l'employeur n'a pas respecté

de l'article L.1233-4 dans sa rédaction en vigueur du 8 août 2015 au 24 septembre 2017, c'est à dire limité aux emplois situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du