avait en fait un motif économique.

Jean-Antoine X... a été licencié pour motif économique par lettre en date du 15 mai 2014.

la période d'observation, à licencier 255 salariés pour motif économique.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par lettre recommandée du 8 mars 2012, monsieur [V] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique.

envisagé en indiquant si ce licenciement est justifié par un motif économique, par un motif disciplinaire, par l'inaptitude physique du salarié ou par l'impossibilité de maintenir le contrat de travail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11859 - MAC

la période d'observation, à licencier 255 salariés pour motif économique.

pour insuffisance professionnelle cachait en réalité un licenciement pour motif économique, M.

ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour

[P] [O] son licenciement pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de trois mois.

économique.

Si faute de pouvoir proposer un emploi au salarié rapatrié la société mère procède à son licenciement, elle doit alors mettre en 'uvre la procédure de licenciement économique.

[A] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 2 février 2017. A la date du licenciement, M.

A l'issue d'un recours gracieux de l'employeur, l'autorisation de licenciement a été accordée le 28 avril 2014. Alex X... a été licencié pour motif économique par lettre en date du 15 mai 2014.

Après avoir été convoquée à un entretien préalable fixé au 28 novembre 2017, il a été licencié pour motif économique le 7 décembre suivant.

P..., ont été licenciés pour motif économique par lettre du 28 janvier 2013 après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. M.

T..., ont été licenciés pour motif économique par lettre du 28 janvier 2013 après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. M.

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.