André A... par ordonnance de référé commercial du 2 mai 2006 et se trouve actuellement diligentée ; - qu'est inopportune l'exécution forcée sur leur immeuble alors qu'une autre mesure est engagée sur un

dont elle dispose, s'agissant d'un acte authentique de prêt revêtu de la formule exécutoire, a été signifié à la Sci Falie le 25 juillet 2019 en même temps qu'un commandement préalable aux fins d'exécution

Mme [I] ayant cessé de rembourser le prêt, la CRCAML a décidé de mettre en 'uvre une procédure d'exécution forcée immobilière, et a obtenu une ordonnance d'exécution forcée immobilière le 24 mai 2011.

Vu l'ordonnance du 23 octobre 2024 ayant ordonné la vente par voie d'exécution forcée des immeubles appartenant à la SCI OBJECTIF 2020 : Bureau Foncier de Faulquemont, cadastrés : Commune de Faulquemont

forcée de l'immeuble appartenant en indivision à M.

2024, ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble appartenant à la SARL JWT et cadastré au Bureau Foncier de Metz, section BP, n° [Cadastre 1], et ce, en recouvrement des sommes dues par

Par arrêt en date du 9 août 2019, la cour d'appel de Metz a infirmé l'ordonnance rendue le 8 février 2018 et statuant à nouveau elle a notamment dit qu'il n'y avait pas lieu à exécution forcée de l'immeuble

la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble appartenant à la SARL JWT et cadastré au Bureau Foncier de Moulins les Metz, section [Cadastre 2], n° [Cadastre 1], lot [Cadastre 4] et ce, en recouvrement

Or, les contestations relatives à l'exécution des jugements, au sens de ce texte, sont toutes celles qui donnent lieu au recours à la force, à la contrainte ou à la dépossession de biens meubles et immeubles

Or, les contestations relatives à l'exécution des jugements, au sens de ce texte, sont toutes celles qui donnent lieu au recours à la force, à la contrainte ou à la dépossession de biens meubles et immeubles

ou par un acte d'exécution forcée.

des biens saisis au commandement valant saisie, -ordonner le renvoi devant le juge de l'exécution à fin de fixation de la date à laquelle il sera procédé à la vente forcée de l'immeuble dont s'agit,

[R] [L] recevable, l'a rejeté, a maintenu l'ordonnance en date du 19 janvier 2016 portant vente par voie d'exécution forcée des immeubles de M.

Dans ses conclusions déposées au greffe par RPVA le 24 mars 2023, la société CMF demande au délégué du premier président de : - dire irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par

La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a engagé une procédure d'exécution forcée immobilière à l'encontre de M. [H].

Il y a lieu d'infirmer le jugement, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble et renvoyer les parties devant le juge de l'exécution pour qu'il soit statué sur la mise à prix, la date de l'audience de vente

Par actes du 21 juin 2022, la société CIFD a fait assigner M. et Mme [Z] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tours aux fins de vente forcée.

ou un acte d'exécution forcée, étant précisé que différentes voies d'exécution ont été menées par l'huissier poursuivant et ont interrompu la prescription.

assisté de Ali ADJAL Greffier ; Exposé du litige : Par jugement rendu en date du 5 juin 2025, le Juge de l'Exécution du tribunal judiciaire de Nancy a : - Rejeté l'exception de nullité du commandement

[Adresse 5] formée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 1] le 22 septembre2022 ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 1] situé [Adresse