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2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et la société [I] [L] et [D] [K] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae78526

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

contractuelles fixées entre la compagnie COVEA RISKS et son assuré, la SARL [W] PATRIMOINE ; que dès lors, et, par application des dispositions particulières conclues entre la société COVEA RISKS et la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4347

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; - leurs droits existants et prévisibles ; - leur situation respective en matière de pensions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20315_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

2019 si cette option est plus favorable, devrait comprendre tant le chiffre d'affaires de la société existante que celui de la société qu'elle a absorbée entre l'année 2019 et l'année 2021.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035e017bf9e4046761ea88a

Appel

9 février 2016

9 février 2016

- sur le montage de sociétés au sein du groupe [S] Maître [X] ne recherchant l'extension de la liquidation judiciaire qu'entre les patrimoines de Mme [S] et celui du cabinet de son époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Le rapport d'expertise du 25 mars 2006 montre, comme les parties l'admettent, que les patrimoines personnels des époux sont de composition et de valeur différente, de même que leurs revenus sont aussi,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

de la testatrice avaient été vendus, que les avoirs financiers composant son patrimoine se limitaient à la somme de 126.228,37 €, que quatre coffres forts ont été fermés entre 2010, que le seul coffre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4cc

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

exerce une activité de gestion de patrimoine, l'annonce litigieuse a été publiée sur le site internet public «'activa.patrimoine.fr'», qui regroupe les différentes activités du groupe sans distinction

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fda0eaca1367c518bb36291

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

des patrimoines respectifs préexistait au mariage et représente l'unique source de ses revenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

respectif.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92da9c02507c9078dd8e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

évidente communauté d'intérêts entre le Gaec et ses associés mais ne caractérise pas une confusion des patrimoines, alors que la propriété des différents biens reste identifiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3006

Appel

7 février 2013

7 février 2013

De ces données chiffrées, il se déduit qu'il existe une très importante disparité de revenus entre les époux, la différence étant de près de 20.000 € par mois en faveur de madame [U].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163773bf6919f4eda2c38d1

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Cependant de l'examen de l'acte authentique de vente établi le 22 avril 2003, qui mentionne expressément l'existence du bail à construction trentenaire intervenu le 18 mai 1973 entre la SCI Arc, bailleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f137

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Il ne conteste pas l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux suite au prononcé du divorce mais relève que celle-ci sera réduite au regard notamment des ressources et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02512_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La SCI JM Patrimoine, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

À titre subsidiaire, elle expose solliciter une prestation compensatoire en raison de la disparité existant du fait du prononcé du divorce, évoquant ses revenus, ses charges, la consistance de son patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60b

Appel

8 août 2011

8 août 2011

les 21 août 1993 et 21 février 1996 ; Attendu que les poux sont respectivement âgés de cinquante-neuf ans pour le mari et de quarante-sept ans pour la femme, ce qui représente une différence d'âge de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603602f7d0c7116825e48361

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

entre le cédant et le banquier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd85

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

et prévisibles, * leur situation respective en matière de pension de retraite, * leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle

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