[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

Il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en démontrer l'existence.

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur l'existence d'un contrat de travail : La société [1] soutient que le conseil de prud'hommes étant compétent pour apprécier l'existence d'un contrat de travail, le fait

d'embauche ou d'offre de contrat ou, si l'existence d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche devait être retenue, en ne retenant pas le caractère discriminatoire de la rupture et, faute de

que la rupture du contrat de travail de Madame [D] repose sur un motif réel et sérieux ;   - Constater que les demandes formées par Madame [D] au titre du non-respect du minimum conventionnel sont mal

La qualification de l'existence d'un contrat de travail est objective.

Pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail le liant à cet organe de presse M. 

Ainsi, à défaut de tout lien de subordination, l'existence d'un contrat de travail ne peut être retenue par la cour. M.

* Ainsi que l'ont exactement rappelé les premiers juges, il appartient à la société CMIDF de rapporter la preuve de l'existence du contrat et, s'agissant d'un contrat dont l'objet est supérieur

l'existence d'un contrat de travail entre les parties, par conséquent, - dire que le conseil de prud'hommes de Paris était compétent pour se prononcer sur les demandes formulées devant lui, -

En application des articles L1411-1 et suivants du code du travail, la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur tout litige ayant pour objet un différend relatif à l'existence d'un contrat

, ce qui constitue un intérêt à agir, le fait que cette dernière conteste l'existence même de ce contrat étant sans incidence, l'intérêt à agir ne se trouvant pas subordonné à la démonstration préalable

Par arrêt du 09 juillet 2025, la cour d'appel de Reims a reconnu l'existence d'un contrat de travail liant M.

l'existence d'un contrat d'entreprise entre elle et la SCI Radi, - condamner la SCI Radi à lui payer la somme de 79 016,40 € TTC au titre de la facture n° 2017-05-003 outre les pénalités égales à 3 fois

L'existence d'un contrat de travail écrit fait débat entre les parties.

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

L'employeur s'est opposé aux demandes, contestant à titre principal l'existence d'un contrat de travail et la compétence prud'homale, et à titre subsidiaire, les prétentions de la salariée au fond.

[U] soutient, en premier lieu, que la clause insérée dans le contrat de travail, qui stipule l'applicabilité du droit suisse, est nulle et inopposable dès lors, d'une part, que, contrairement aux exigences