En revanche, le jugement déféré étant entièrement confirmé, il n'y pas lieu de faire droit à la demande présentée par Mr [K] en cause d'appel sur le même fondement.

Ils soutiennent que ce chef de préjudice est distinct de celui lié à l'exposition des salariés du fait de leur activité professionnelle.

Pour plus ample exposé du litige, il est référé aux dernières écritures des parties.

au surplus qu'aucun des bulletins de salaire de ce dernier versé aux débats ne fait mention d'heures supplémentaires.

. *** Exposé des faits La société Teakeateasy.fr, société intermédiaire de l'économie dite 'collaborative' qui utilisait une plateforme électronique 'web' et une application afin de mettre en

Par acte du 27 avril 2015, la SA Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne a, sur le fondement de l'offre de prêt, fait assigner la SCI La Rose des Vents en paiement devant le tribunal de grande

: Monsieur [Z] [E] [F] [D] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué Assisté de Aurelie BRISCAN,adjoint faisant fonction de greffier, EXPOSÉ

, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Exposé

de justice le 29 avril 2026 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 27 mai 2026, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : EXPOSÉ

. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 21 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille

- à Monsieur [J] [A] [P] [S] à 16h10, - à Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, à 15h47, - et au préfet de police, à 15h47; - En l'absence d'observations suite aux notifications ; Exposé

connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 28 mai 2026 à 19h47; EXPOSE DES FAITS ET DE LA

connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 28 mai 2026 à 19h32; EXPOSE DES FAITS ET DE LA

connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 28 mai 2026 à 19h44; EXPOSE DES FAITS ET DE LA

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 2 décembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté les demandes de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution

EXPOSÉ DES FAITS : Par jugement du 16 juin 2025, le tribunal judiciaire de Bastia a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de [Z] [K], a fixé la date de cessation des paiements à la

[K] [M], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par arrêt du 7 novembre 2025, auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la procédure, la cour a : - infirmé le jugement du pôle