prononcer la résiliation de ce bail et ordonner l'expulsion des preneurs.

d'un avenant en date du 15 octobre 2015, aux termes duquel les parties sont convenues de le "proroger pour une durée de douze mois (')"' arriverait à son terme le 16 octobre 2016, - ordonner l'expulsion

Ici, les bailleurs ne peuvent solliciter l' expulsion des preneurs que par application de l' article 809 du code de procédure civile en invoquant un trouble manifestement illicite ce qui rend inopérant

, la Sci Le Clos de [Localité 5] a fait citer monsieur [X] devant le président du tribunal de grande instance de Grenoble statuant en référé, pour voir constater la résiliation des baux, ordonner l'expulsion

au paiement d'une somme de 80.743,49 euros au titre des loyers dus, a prononcé la résiliation judiciaire de ce bail outre l'expulsion du preneur du fait des manquements imputables à ce dernier et a prononcé

tribunal d'instance de Nice par deux assignations successivement délivrées les 14 mars et 26 août 2019, afin de faire constater la résiliation du bail par l'effet de ladite clause, voir ordonner l'expulsion

Par conclusions en date du 3 janvier 2017 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société Mal Invest conclut à la résiliation du bail commercial, demande l'expulsion du preneur

Par requête du 21 juillet 2020, la bailleresse a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Châlons-en-Champagne en vue de la résiliation du bail, de l'expulsion du preneur et de sa condamnation au

Le rejet de la demande d'expulsion de M.

Elle a ajouté qu'en cas de résiliation, la SCI BARAKA pourra procéder à l'expulsion du preneur.

judiciaire de Caen aux fins de constat de l'acquisition de la clause résolutoire et d'expulsion du preneur.

débouté ces derniers de leur demande de paiement de la somme de 12.840,62 F correspondant à un arriéré de loyers et charges ainsi que de celles tendant à la constatation de la clause résolutoire, à l'expulsion

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Annecy le 14 août 2024, ayant notamment constaté la résiliation du bail consenti par la société [Adresse 5] à M. et Mme [X] et ordonné l'expulsion

[E] [G], ordonnant l'expulsion du preneur et prononçant sa condamnation au paiement d'un arriéré de loyers et d'une indemnité d'occupation.

L'appelante demande à la cour, à titre subsidiaire, de dire que la clause figurant à l'article 8 du bail prévoyant une indemnité d'occupation de 450 € par jour en cas d'expulsion du preneur présente un

[B] [S] qui s'était porté caution pour le locataire, aux fins d'obtenir notamment le constat de la validité du congé, l'expulsion du preneur, et la condamnation des défendeurs à lui payer diverses sommes

Par acte du 26 mai 2010, la SCI TALON a estimé devoir saisir la juridiction des référés du tribunal d'instance de Lyon, aux fins de voir constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion du preneur

insérée dans le bail commercial en cause, et ordonner l'expulsion du preneur, le tribunal de grande instance d'Aix en Provence, par jugement en date du 30 octobre 2017, a : - constaté que le