au motif que le salarié ne pouvant être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler, la clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté, après la rupture, de renoncer

de la rupture, quel que soit l'auteur de cette notification ; - elle a présenté sa démission par courrier reçu le 19 décembre 2016 et l'employeur aurait donc dû renoncer au bénéfice de la clause de

de renoncer à cette clause, à la différence de la convention collective applicable, qui autorise l'employeur à la dénoncer unilatéralement.

Il en a déduit qu'il s'agissait d'une clause purement potestative et que l'employeur ne pouvait s'en prévaloir. Il a condamné l'employeur à verser à M.

Elle a fait valoir : - que la clause contractuelle de non concurrence prévoyait une faculté de renonciation unilatérale de l'employeur, notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception

Il convient de constater que la faculté pour l'employeur de renoncer au bénéfice de la clause n'est subordonnée à aucune formalité.

qu'elle n'a pas à démontrer un quelconque préjudice puisqu'elle demande simplement le versement de sa contrepartie financière en raison de la non renonciation ou de la renonciation tardive à la clause

pour l'employeur de renoncer à tout moment à la clause de non concurrence.

L'employeur répond qu'il a déjà versé le montant de ce préavis à Pôle Emploi dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle.

Elle a renoncé au bénéfice de la clause de non concurrence.

Le litige concerne la validité de la levée de la clause prononcée par l'employeur.

Il doit être constaté que si les parties ont bien prévu dans la clause de non-concurrence la faculté pour l'employeur de renoncer au bénéfice de la clause ou de réduire la période durant laquelle elle

L'employeur répond qu'il a déjà versé le montant de ce préavis à Pôle Emploi dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle.

A... fondé sur une cause réelle et sérieuse, Par ailleurs, - constater qu'elle a expressément renoncé par courrier du 25 juillet 2017 au bénéfice de la clause de non concurrence inscrite dans le contrat

Dès lors l'obligation de non-concurrence était bien applicable en cas de rupture de la période d'essai, ce que confirme le courrier recommandé de l'employeur du 20 avril 2018, par lequel il a renoncé à

Dès lors qu'il a été reconnu par ailleurs que M.

[N] fait valoir que la société lui a imposé la clause de non-concurrence en 2016 lors de la régularisation du contrat de travail et que la société a renoncé tardivement à cette clause puisque cette renonciation

L'employeur ne peut valablement renoncer à une clause de non concurrence que si le contrat le prévoit et avant le départ effectif du salarié.

4 de son contrat de travail ; - la clause de non-concurrence ne prévoit pas de faculté de renonciation par l'employeur et s'il entendait y renoncer, il devait recueillir son accord préalable ; - l'article

paiement, il est bien fondé à prétendre bénéficier d'une indemnité pour dissimulation d'emploi salarié ; La société ATHEMIS fait valoir : - que Xavier X... a reconnu renoncer à l'appel et acquiescer