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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
: « il faudrait que vous fassiez attention car il pourrait y avoir du sang » et lui a alors rappelé un fait divers tragique survenu au GIAT il y a plus de vingt-cinq ans au cours duquel un employé avait
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
19 avril 2023
Le tribunal a considéré que': 'Il apparaît, au vu des pièces sus-décrites, que si les pièces sus-citées n°'6 et n°'8 à'14 peuvent laisser supposer que l'émission "'Crimes et faits divers' n°'147 a bien
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
reprocher à un article de presse de rendre compte d'une information réelle qui, si elle peut paraître dérisoire et contestable, n'en est pas pour autant fautive, - les photographies qui illustrent ce fait
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deb4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
23 mai 2016
l'intéressé l'ayant expressément accepté le 2 novembre 2005 et le 9 octobre 2006 ; Considérant que, dans le cadre d'une réorganisation de l'agence de presse, [T] [N] a rejoint le grand service « Faits
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
; - son site " actu.fr " remplit les conditions posées par l'article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 pour être de droit habilité à publier des annonces judiciaires et légales en Savoie ; les faits
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
avenue des Gayeulles à RENNES le 17 janvier 1999, un premier article, daté du 18 janvier 1999 et publié dans les colonnes du journal OUEST-FRANCE, informait le public de l'accident dans la rubrique des faits
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a433
7 février 2008
7 février 2008
Vu le jugement rendu le 7 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, qui a dit irrecevables car prescrites les demandes de Monsieur et Madame Claude Y... fondées sur des faits
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
17 avril 2008
Le 04 avril 2008, l'hôpital local de LOMBEZ estime que le premier juge a fait une exacte application des règles de droit aux éléments de l'espèce et que son jugement doit être confirmé dans son principe
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9bf
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[T] [Y] constituait une menace pour l'ordre public, au vu des nombreuses condamnations dont il a fait l'objet entre 2014 et juin 2024, pour des faits divers et multiples, dont certains apparaissent particulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Au soutien de son recours, il fait valoir, pour l'essentiel, qu'il a été présenté dans les articles de presse édités par l'intimée comme un tueur en série coupable de dix-huit meurtres, qu'ont également
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00216_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
a résilié ce marché pour motif d'intérêt général en invoquant des difficultés techniques rencontrées en cours de contrat et une évolution des exigences de sécurité du commissariat à la suite de deux faits-divers
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Il convient de faire droit à la demande de paiement d'heures supplémentaires en y apportant les précisions suivantes : les calculs faits par Jean Marc Z...sont faits sur la base de 52 semaines par an,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f5172
18 novembre 2014
18 novembre 2014
n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et fait masse des dépens, lesquels ont été mis à la charge de la SCI.
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
visa des articles 1792 et suivants, 1641 et suivants et 1112'1 et 1137 du Code civil aux fins de voir engager la responsabilité de leurs vendeurs, et de les entendre condamner à les indemniser des divers
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[C] [W] et Mme [Y] [V] épouse [W] ont fait construire en 2012 une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 2] et ont conclu de ce fait divers marchés de travaux : - avec M.
Source officielle11e Chambre B
61629f7735a5d4e0c2ddca01
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Du fait de leurs relations amicales, celle-ci occupait déjà le local depuis 2004.
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec70ab73d7c90739e60
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Mme [M] [E] nous a par ailleurs informés que vous preniez un malin plaisir à lui conter régulièrement des faits divers sordides impliquant de jeunes enfants.
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
Attendu que le PARISIEN LIBERE a publié dans son quotidien AUJOURD'HUI en FRANCE du 4 février 2010 en page 13, rubrique 'faits divers Justice' un article intitulé 'les curieux transferts de fonds du patron
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb63
16 mars 2016
16 mars 2016
[U] [W] à verser à la succession la somme de 79 736 euros, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Source officiellePage 1 sur 10660