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326 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Localité 4] (47), gérée par M. et Mme [Y], en qualité de femme de ménage, niveau 1, échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b71393

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

la convention collective appliquée aux autres femmes de ménage dépendant directement de la société gérant l'hôtel à savoir la convention collective des hôtels, restaurants, cafés, - elle ne perçoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89962

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

FAITS ET PROCÉDURE Engagée selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2002 en qualité de femme de chambre par la SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE AEROPORT, qui exploite l'hôtel HOLIDAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le mardi 11 février 2020, vous avez pris à parti un ancien collaborateur qui sortait de l'hôtel. Vous l'avez menacé en lui disant que c'était mieux pour lui s'il ne venait plus à l'hôtel.

Source officielle
CA

11e chambre

6036d07537c6b46ec6b99422

Appel

27 août 2015

27 août 2015

N° 13/03162 SB/AZ AFFAIRE : [R] [A] [P] C/ Sas SOCIETE D'INVESTISSEMENT HOTELIER HOTEL ERMITAGE DES LOGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2013 par le Conseil

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfbc25a97f0381f5108

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ba

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e26a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

internes de l'hôtel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245168

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le conjoint de Mme [H], Monsieur [J] [F], atteste, au sujet de cette dernière, que : 'A la revente de l'hôtel elle était très contente du fait de passée de femme de chambre à réceptionniste[...].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43153

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe3498a54057d102dae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme [E] et la SA Drôme Hôtellerie ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 12 septembre 2017, aux termes duquel la salariée était engagée en qualité de femme de chambre, statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85098

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Y... a été engagée en qualité de femme de ménage sur la base de 169 heures par mois à compter du 19 mars 1992 par la société SPNH ; elle a travaillé pour cette société jusqu'au 28 février 1995 ; le 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e57

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de ménage relevaient de l'activité normale de la société Bleu Lyon Centre, exploitante du commerce hôtelier - CONSTATER qu'ayant contesté le motif de recours tiré de l'accroissement temporaire d'activité

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CA

1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f8186111

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Votre isolement volontaire durant tout votre service dans le bâtiment de l'accueil /réception de l'hôtel, vous a également interdit d'enregistrer les heures effectuées par la femme de ménage.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576da9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

[U] [R] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Hôtel Riquet selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2002 ; licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 2012 elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c58e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Littré à payer à Mme [M] la somme de 9883 (neuf mille huit cents quatre-vingttrois) euros d'indemnité légale de licenciement, - condamné l'Hôtel Littré à payer à Mme [M] la somme de 4582 (quatre mille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle

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