CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
Localité 4] (47), gérée par M. et Mme [Y], en qualité de femme de ménage, niveau 1, échelon 1.
Pôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
la convention collective appliquée aux autres femmes de ménage dépendant directement de la société gérant l'hôtel à savoir la convention collective des hôtels, restaurants, cafés, - elle ne perçoit
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89962
9 mars 2007
FAITS ET PROCÉDURE Engagée selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2002 en qualité de femme de chambre par la SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE AEROPORT, qui exploite l'hôtel HOLIDAY
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
Le mardi 11 février 2020, vous avez pris à parti un ancien collaborateur qui sortait de l'hôtel. Vous l'avez menacé en lui disant que c'était mieux pour lui s'il ne venait plus à l'hôtel.
11e chambre
6036d07537c6b46ec6b99422
27 août 2015
N° 13/03162 SB/AZ AFFAIRE : [R] [A] [P] C/ Sas SOCIETE D'INVESTISSEMENT HOTELIER HOTEL ERMITAGE DES LOGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2013 par le Conseil
1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014.
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière
6253cd62bd3db21cbdd932ba
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e26a
24 octobre 2025
internes de l'hôtel.
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245168
16 octobre 2024
Le conjoint de Mme [H], Monsieur [J] [F], atteste, au sujet de cette dernière, que : 'A la revente de l'hôtel elle était très contente du fait de passée de femme de chambre à réceptionniste[...].
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.
Ch. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102dae
17 mai 2022
Mme [E] et la SA Drôme Hôtellerie ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 12 septembre 2017, aux termes duquel la salariée était engagée en qualité de femme de chambre, statut
6253c85bbd3db21cbdd85098
8 janvier 2002
Y... a été engagée en qualité de femme de ménage sur la base de 169 heures par mois à compter du 19 mars 1992 par la société SPNH ; elle a travaillé pour cette société jusqu'au 28 février 1995 ; le 1er
CHAMBRE SOCIALE A
60361fe011fa688375873e57
15 décembre 2015
de ménage relevaient de l'activité normale de la société Bleu Lyon Centre, exploitante du commerce hôtelier - CONSTATER qu'ayant contesté le motif de recours tiré de l'accroissement temporaire d'activité
1ère Chambre C
603287a75ccc2dbb4e3b483d
16 janvier 2018
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
Votre isolement volontaire durant tout votre service dans le bâtiment de l'accueil /réception de l'hôtel, vous a également interdit d'enregistrer les heures effectuées par la femme de ménage.
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
[U] [R] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Hôtel Riquet selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2002 ; licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 2012 elle
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
Littré à payer à Mme [M] la somme de 9883 (neuf mille huit cents quatre-vingttrois) euros d'indemnité légale de licenciement, - condamné l'Hôtel Littré à payer à Mme [M] la somme de 4582 (quatre mille
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13c
1 juillet 2022
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Page 1 sur 17