en possession des fichiers clients papier qui appartiennent à la société.

les pièces justificatives, 6) le justificatif de la consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), 7) la notice d'assurance, et si le contrat a été signé par

V... renvoie à l'examen des fiches de poste de conseiller privé et de chargé de clientèles patrimoniales.

organisme non indépendant ; qu'il n'est pas avéré que les stocks aient constitué un élément déterminant dans la décision d'acquérir la société MCD fqui n'était justifiée que par le désir d'acquérir le ficher

La fiche de poste "conseiller clientèle recouvrement" produite aux débats par la salariée, bien que non datée, n'est pas contestée par la caisse.

La fiche de poste 'conseiller clientèle recouvrement' produite aux débats par la salariée, bien que non datée, n'est pas contestée par la caisse.

techniques, - des fichiers clients, dont la liste et les coordonnées complètes des dirigeants des établissements Bricomarché en France et la liste des coordonnées complètes des clients répertoriés par

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

de leur fichier clients.

Elle fait état de la remise d'une FIPEN, d'une fiche explicative, d'une fiche de renseignements signée, d'une notice d'assurance, d'une fiche de conseil en assurance, et d'un contrat doté d'un bordereau

Après avoir admis la recevabilité de l'action du prêteur et pour déchoir la banque de son droit à intérêts, le juge a relevé qu'il n'était pas justifié d'une consultation du FICP et que la fiche de solvabilité

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2019, du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité des fiches

de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

- informations à relayer auprès de la clientèle) et logistiques (réception des commandes - Comptage - Stockage Rangement) prévues par votre fiche de poste.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la fiche

propre : « n'étant pas au courant du souhait de votre cliente d'exercer en collaboration, je n'ai donc pas pu développer ma clientèle personnelle » ; Attendu qu'aux termes de l'article R 4312-42 du

de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du 22 mai 2015 rejetant la demande de recours gracieux de sa cliente

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches