SUR CE, Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir soulevée d'office : Aux termes du premier alinéa de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées

Le 7 janvier 2026, les parties ont été convoquées à une audience d'incident pour débattre contradictoirement sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office, tirée du défaut d'intérêt de Mme [B] à interjeter

; - SOULÈVE d'office la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société par actions simplifiée Flat Lease Group ; - INVITE les parties à conclure sur la fin de non recevoir

de non-recevoir soulevée d'office par la cour, relative à l'absence d'ouverture de l'appel comme voie de recours contre le jugement déféré rendu en dernier ressort.

de non-recevoir soulevée d'office, Vu les observations écrites sur ce point de M.

Cette note est recevable en ce qu'elle contient des observations en réponse à cette fin de non-recevoir soulevée d'office.

déclaration d'appel ; Vu le courrier adressé à l'appelante le 24/01/2022 ; Vu ses observations datées du 24/01/2022 ; Vu le courrier daté 22/03/2022 sollicitant les observations des parties sur la fin

[G] [P] à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 6 mai 2024, Vu l'orientation de l'affaire en procédure à bref délai, Vu la fin de non-recevoir

Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS [Adresse 8] [Localité 9] Non représentés SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] agissant sous l'autorité de Madame la Directrice

Restauration Rapide a interjeté appel de ce jugement ; Vu les conclusions de l'appelante du 9 avril 2024 ; Vu l'avis adressé aux parties le 16 mai 2024 afin qu'elles présentent leurs observations sur la fin

Restauration Rapide a interjeté appel de ce jugement ; Vu les conclusions de l'appelante du 9 avril 2024 ; Vu l'avis adressé aux parties le 16 mai 2024 afin qu'elles présentent leurs observations sur la fin

Le juge a soulevé d'office le moyen tiré de la tardiveté de l'appel au regard des dispositions de l'article R.3211-18 du code de la santé publique instituant un délai de 10 jours dès la notification de

Par avis adressé le 28 avril 2017 à Mme Yolande A... par le magistrat chargée de la mise en état, celle-ci a été informée de ce que l'irrecevabilité de l'appel était soulevée d'office puisque, bien qu'interjeté

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 octobre 2015 par lettre recommandée du 18 mai 2015 et à ladite audience, l'irrecevabilité de l'appel comme tardif a été soulevée d'office

O] et de confirmer le jugement entrepris, Vu les observations et pièces visées par le greffe le 13 octobre 2025, sur la base desquelles Mme [F] [O] sollicite un réexamen de sa situation, Vu la fin

Yannick X..., l'irrecevabilité de l'appel était soulevée pour cause de tardiveté, et l'affaire renvoyée à l'audience du 13 janvier 2014 afin que les parties fassent part de leurs observations sur la fin

de non recevoir soulevée d'office par la Cour (sur l'absence de représentation du GAEC) et sur la nomination judiciaire d'un administrateur ad'hoc pour représenter le GAEC en justice, Vu l'ordonnance

Par soit-transmis du 8 octobre 2025 adressé aux avocats des parties, le président de la chambre saisie les a informés mettre dans le débat la fin de non-recevoir soulevée d'office tirée de l'expiration

A l'audience du 27 juin 2022, la cour a indiqué soulever d'office la fin de non recevoir tirée de l'absence d'ouverture de la voie de recours de l'appel à l'encontre du jugement du 14 décembre 2021.