R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150

de taxe des frais d'avoués ; PAR CES MOTIFS : Statuant après avoir recueilli les observations respectives des parties ; REJETONS le recours formé par Monsieur X... ; CONFIRMONS le certificat de

X... que dans la mesure où des conclusions au fond avaient déjà été déposées pour son compte devant la Cour d'appel le désistement d'appel ne limiterait que de très peu le montant des frais, l'avoué précisant

Sur les frais d'avoué et d'huissier de 755,41 euros, elle précise qu'ils ont été recrédités ainsi d'ailleurs que d'autres frais.

Plan et sur les frais d'avoués et d'avocats étaient irrecevables, les contestations n'ayant pas été formées dans les huit jours de la reddition de comptes intervenue le 2 août 2001.

. [****] DEMANDEUR suivant requête en contestation d'état de frais d'avoués Monsieur Vincent X...

au titre des intérêts, 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alloué par la cour d'appel de Nîmes, 1 893,33 euros au titre des frais

Jean-Jacques Y... conclut à l'irrecevabilité du recours, à titre subsidiaire, à son rejet et, en tout état de cause, à l'octroi de la somme de 750 € au titre des frais irrépétibles en considérant qu'il

SUR CE Attendu, sur la recevabilité, qu'il apparaît que la notification de l'ordonnance frappée de recours ne contient pas les mentions et énonciations imposées par l'article 713 du nouveau code de

Elle demande la somme de 10.000 francs au titre des frais irrépétibles.

G : 10/ 06145 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE TAXE DU 05 Octobre 2010 Contestation Etat de frais Avoué du 21 mai 2010 DEMANDEUR : Monsieur Raphaël X... ...

Ces frais de procédure comprendront les honoraires d'avocat, les frais de syndic, les frais d'avoué, les frais d'huissier et les frais du rapport établi par M.

condamnation séparée, 3o/ que les frais d'avoué également justifiés (intimation sur appel d'une ordonnance de référé) à inclure dans les dépens ne justifient pas non plus une condamnation séparée,

Représenté par Maître NORMAND Avoué Assisté de Maître DURUT, avocat Madame C.

celui-ci, le conseiller, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président sur la contestation de l'état de frais vérifié de l'avoué, a renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale de

de l'agent immobilier, 4 transactions d'acquisition de terrains, les frais de notaire, les frais d'avocats, les frais d'avoué, les factures d'entrepreneurs, - qu'il faut rajouter à ce montant ses dépenses

[M] a déboursé, pour assurer sa défense devant les tribunaux et à l'occasion de la transaction, la somme de 54.855,96 €au titre des honoraires d'avocat et celle de 12.842,79 € au titre des états de frais

[U] [E], a rejeté le surplus de cette créance, a débouté le créancier de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

IRIS dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués

X..., - les condamner en tous les frais et dépens de l'instance ainsi qu'aux frais d'avoués (article 699 du nouveau code de procédure civile), subsidiairement, - constater l'existence d'une contestation