[C] en qualité d'expert. Par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de BOBIGNY du 24 mai 2000, la SCGPM a obtenu que les opérations d'expertise de M.

Elle sollicite ainsi que la décision soit complétée en mentionnant que les dépens comprendront une somme correspondant à 1 % des frais d'expertise soit 561 euros, ou à défaut 10% de ces frais soit 5 609,17

somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au docteur [K] et à son assureur la compagnie BHIIL ; - condamné Mme [S] au paiement des entiers dépens, en ce compris les frais

Dire et juger que les frais de l'expertise judiciaire confiée à M.

Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les frais de déménagement et de garde-meuble et les frais d'expertise amiable ne constituent pas des dommages matériels mais des dommages immatériels non garantis

d'expertise judiciaire, Y ajoutant, - de réparer l'omission de statuer du premier juge concernant la prise en charge des frais d'expertise, - de condamner les vendeurs au remboursement des frais d'expertise

irrépétibles et des dépens comprenant notamment les frais d'expertise ; - REJETER l'intégralité des demandes formulées à son encontre par Monsieur [A] [H] et la société ACPC ; Dans l'hypothèse où le

Par jugement du 6 septembre 2016, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire. M. [H] a déposé son rapport, le 1er septembre 2015.

Y... épouse R... la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'artic1e 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire confiée à M.

Il résulte de l'attestation du cabinet d'expertise-comptable LEXOR que la société SOPRIM n'a jamais entretenu de relations d'affaires avec l'expert.

société Covea Fleet, assureur de cette dernière, devant le tribunal de commerce de Dunkerque, aux fins d'obtenir le remboursement des sommes payées à la société Helvetia, outre 1922,40 euros à titre de frais

la demande en rattachement de cette parcelle à la parcelle cadastrée OV [Cadastre 1] à [Localité 1], rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires et fait masse des dépens, en ce inclus les frais

€ - frais d'expertise sur place : 14 heures x 85 € = 1190 € - frais d'expertise au bureau : 22 heures x 85 € = 1870 € - rédaction du pré-rapport : 14 heures x 85 € = 1190 € - rédaction du rapport

Le juge chargé du contrôle de l'expertise, par ordonnance du 3 octobre 2012 déclarait mal fondée la demande de remplacement d'expert et mettait fin à l'expertise sans dépôt de rapport.

frais d'expertise de la société Abeille IARD & santé, - débouter l'appelante, qui succombe en l'essentiel, de sa demande de prise en charge de ses frais d'expertise, - le cas échéant, ordonner la compensation

[Q] [M] aux dépens, en ce compris les dépens de l'instance de référé et les frais d'expertise judiciaire, - condamné M. et Mme [X] à verser à la société Swisslife France la somme de 2.000 euros sur le

Polska (ci-après « allianz »), assureur de la société Bobas, afin que ces dernières soient condamnées à verser à Aig Europe la somme de 48.757,26 euros, outre la somme de 3.488,57 euros au titre des frais

travail du même jour, sont inopposable à l'employeur, Rejeté la demande de l'employeur tendant à la fixation de la date de consolidation, Condamné la caisse à payer les dépens qui comprennent les frais