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46 843 résultats pour « frais de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a sollicité la prise en charge de frais de transport entre son domicile et la clinique du souffle à [Localité 4] dans les Pyrénées Orientales.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9c7d2099430bf4373090a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La condamnation au remboursement de ces frais est également confirmée, ces frais de transport étant prévus dans leur principe dans la convention d'honoraires, l'appelant ne justifiant pas là non plus de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[D] la somme de 36,50 euros à titre de remboursement de frais de transport ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc9cdc6046d473831fd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Soulignant n'avoir reçu aucune offre de prise en charge de ses frais de transport ou/et d'hébergement, le salarié estime que la clause de mobilité invoquée par l'employeur n'était pas applicable et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9a077f52364935fc58a1c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] à procéder à l'opération, en avançant si besoin tant les frais de gardiennage des biens meubles que ceux d'enlèvement et de transport, ainsi que le coût de l'intervention de son huissier de justice

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [L] comme étant injustifiée et au titre des frais de transport exposés pour la période s'écoulant de mai 2011 au 1er décembre 2019, S'agissant de la prise en charge des frais de transport exposés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce69

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Elle en déduit que les frais de transports exposés pour se rendre à une visite préopératoire ne doivent pas être pris en charge.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f68cdc6046d47b05646

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ses trajets vers [Localité 2] afin d'exercer son droit de visite et d'hébergement envers sa fille âgée de 14 ans; qu'il projette de se rapprocher de sa fille en région toulousaine ce qui diminuera ses frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d924

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

que sa situation financière est telle qu'il est dans l'impossibilité de payer les pension alimentaires, outre la prise en charge de la moitié des frais de rentrée scolaire et des frais de transport ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ludovic Z...payant les frais de transport pour l'aller, et Mme X...payant les frais de transport pour le retour, A titre subsidiaire, et si la Cour ordonne le transfert de la résidence de l'enfant Steven

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28942

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'agissant des frais de transports, la situation est précisément la suivante : > Transports remboursables au titre des prestations légales Les frais de transport pour cure thermale ne sont pas remboursés

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de transport sanitaire pour des déplacements entre le domicile de personnes âgées et l'accueil de jour d'une maison de retraite ; qu'estimant que ces frais de transports n'étaient pas couverts par les

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c57

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Le 16 septembre 2008, la caisse refusait de prendre en charge les dits frais de transport.

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CA

Avis

CADA:20215679

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la conception, de la réalisation, des frais

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da35

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Il conclut au débouté de la demande de Madame Z...visant à se dédouaner de tous frais de transport lors des droits de visite et d'hébergement du père, conclut à la confirmation du partage des frais de

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

A compter du mois de novembre 2013, l'employeur a versé à Madame Cécile X... une " indemnité compensatoire pour frais de transport " dont le montant brut mensuel au dernier état de la rémunération de la

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

A compter du mois de novembre 2013, l'employeur a versé à Madame Cosma X... une " indemnité compensatoire pour frais de transport " dont le montant brut mensuel au dernier état de la rémunération de la

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93847

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

A compter du mois de novembre 2013, l'employeur a versé à Madame Adrienne X... une " indemnité compensatoire pour frais de transport " dont le montant brut mensuel au dernier état de la rémunération de

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CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle en déduit qu'elle n'est pas tenue à la prise en charge des frais de transport de Madame [O].

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163a7a99e14e201140bd981

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

En l'espèce, le CHU considère que la prise en charge des frais de transport des personnes hospitalisées à domicile doit être assurée par la CPAM dés lors d'une part, que les frais de transport des personnes

Source officielle