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38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6163e0f1925cfde1266835e0

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

l'article L433-1 du code la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, stipule que les prestations accordées aux bénéficiaires de la législation professionnelle comprennent la couverture des frais

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime, les petits consommables sont pris en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c40

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et le reclassement de la victime, qu'il y ait ou non interruption du travail, et cette prise en charge n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c41

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et le reclassement de la victime, qu'il y ait ou non interruption du travail, et cette prise en charge n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de 10. 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - débouté monsieur X...de sa demande d'indemnisation au titre de sa perte de chance de promotion professionnelle et de remboursement des frais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c012

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e9

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c008

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur les frais divers Aux termes de ses conclusions, Mme [L] sollicite d'une part, le remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre aux 141 rendez-vous du docteur [V] de 2015 à 2024 (11 200

Source officielle
CA

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

Appel

1 février 2018

1 février 2018

, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et, d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf105d6f7f678d492c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

631834c80876004f131a5ff1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K] [T] [D] au titre des frais irrépétibles, - statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

) - dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse étant rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R.l42-39 du code de la sécurité sociale, les frais d'expertise sont réglés, sans

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fad

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale l'ensemble des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb7545

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4ad

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd220

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Tel n'est pas le cas des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056abf9fd47c90a136bf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

maladie les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee5b

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement , la réadaptation fonctionnelle , la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime

Source officielle

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