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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6163e0f1925cfde1266835e0
24 mars 2010
l'article L433-1 du code la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, stipule que les prestations accordées aux bénéficiaires de la législation professionnelle comprennent la couverture des frais
3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime, les petits consommables sont pris en charge
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c40
8 décembre 2015
, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle et le reclassement de la victime, qu'il y ait ou non interruption du travail, et cette prise en charge n'est pas
6253cd40bd3db21cbdd92c41
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
de 10. 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - débouté monsieur X...de sa demande d'indemnisation au titre de sa perte de chance de promotion professionnelle et de remboursement des frais
Chambre Sociale
680c68a1230da8dfaf90c012
25 avril 2025
et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont
6253cbeabd3db21cbdd8e9e9
12 octobre 2011
prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.
680c68a0230da8dfaf90c008
Sur les frais divers Aux termes de ses conclusions, Mme [L] sollicite d'une part, le remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre aux 141 rendez-vous du docteur [V] de 2015 à 2024 (11 200
5e Chambre
60326ea28dde3fa31d390ef3
1 février 2018
, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et, d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b9
23 octobre 2025
médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle
5e chambre Pole social
66878cf105d6f7f678d492c6
4 juillet 2024
5ème chambre sociale TA
631834c80876004f131a5ff1
6 septembre 2022
[K] [T] [D] au titre des frais irrépétibles, - statuer ce que de droit quant aux dépens.
6708c030445a086e2bcede13
10 octobre 2024
) - dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse étant rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R.l42-39 du code de la sécurité sociale, les frais d'expertise sont réglés, sans
66878cf205d6f7f678d492d8
6253ccb2bd3db21cbdd90fad
21 janvier 2014
médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale l'ensemble des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation
660f94fea40f8b0008cb7545
4 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4ad
12 octobre 2022
générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance
6274bd472799a9057d5dd220
5 mai 2022
Tel n'est pas le cas des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136bf
12 janvier 2023
maladie les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais
Pôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement , la réadaptation fonctionnelle , la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime
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