G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons, glaces

activité consiste en la transformation de denrées alimentaires en crèmes glacées, sorbets ou entremets glacés, que le fabricant commercialise ensuite, peu important qu'en l'occurrence, les glaces et sorbets

et Evreux Pare-Brise, - débouté les sociétés Glass Express et Evreux Pare-Brise de l'intégralité de leurs demandes, - condamné solidairement les sociétés Glass Express et Evreux Pare-Brise à payer

y exploitant un commerce de vente de glaces.

A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de l'équivalence du volume d'un bac de glace en poids, il s'est également fondé sur les renseignements fournis par la Confédération nationale des glaciers de France selon lesquels un volume

Cette activité a été sous traitée par la société LECLERC à la société LAVING GLACE.

GLACES DES ALPES dont le siège est sis P. A.

ALPHA GLASS, agissant en la personne de son gérant, M.

, laboratoire de fabrication de glaces et crèmes glacées et produits annexes et vente au détail, demi-gros, gros' (page 15 du bail).

. *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE La Société LA SORBETIÈRE exploite un fonds de commerce de glacier et snack dans des locaux situés au 125 promenade Roger

DE JULIE S.A.R.L. et LE GLACIER DES DEUX SCEURS sur le journal LA PROVENCE; -Condamnons la Société LE GLACIER DE JULIE S.A.R.L. et la Société LE GLACIER DES DEUX SCEURS S.A.R.L. a payer à la Société

A titre principal, - débouter la société GLC de toutes ses demandes.

[K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la SARL Magik glaces à payer à M.

Glaces avec le progiciel ERP Movex, la société Snyl, ne permettant plus d'apporter des évolutions communes à l'ensemble des sociétés du Groupe Antilles Glaces ; * d'écarter la clause limitative de responsabilité

; - condamner la société GLC à lui payer la somme de 6.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société GLC aux dépens.

[Y] [K] et la SARL TXOMIN qui exerce une activité de glacier, un bail prenant fin le 1er mai 2015. [Y] [K] est décédé le [Date décès 1] 2013.

AGC GLASS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre