d'Intérêt Economique Taxis Radio de la Ville de Grenoble le 29 avril 2020'enregistré sous le numéro RG 20/1518, CONDAMNE le Groupement d'Intérêt Economique Taxis Radio de la Ville de Grenoble à payer

Faits et procédure Le groupement d'intérêt économique Prop, ci-après le GIE Prop, réunit des entreprises de distribution de produits et de matériels d'hygiène et de protection professionnelles et

paiement de dommages-intérêts pour vice du consentement dans le cadre de la conclusion d'une convention de rupture d'un commun accord non fondée sur un motif économique et par le Groupement d'Intérêt

Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, En décembre 2013, ont débuté des pourparlers, entre le groupement

X... a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 12 juin 2018, M.

. ************* FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 octobre 2015, la caisse RSI (Département C3S) a mis en demeure le groupement d'intérêt économique CEGELEC LIGNES HTB (le GIE CEGELEC

d'Intérêt Economique " CIM Services " ; le 18 juillet 2008, le Groupement d'Intérêt Economique " CIM Services " a proposé à monsieur Régis X..., dans le cadre de la recherche d'un reclassement consécutif

[V] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident afin qu'il déclare caducs les appels interjetés le 06 mai 2021 par les sociétés Alios Finance et le Groupement d'intérêt économique

Par la suite, le groupement d'intérêt économique COLO dont M.

d'intérêt économique SERM-SA3M portant rejet de sa demande de prise en charge de travaux d'élargissement de la chaussée au droit de l'hôtel Campanile ; 3°) d'enjoindre au groupement d'intérêt économique

] (25%) ; Attendu que le groupement d'intérêt économique JOUETS 39 constituait une entité économique et une personne morale distinctes de ces quatre sociétés ; Attendu que le groupe SMOBY MAJORETTE

MC2M Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) MC2M, de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à G.I.E.

Alfred Y... en tant que membres d'un groupement d'intérêt économique non immatriculé pour obtenir le remboursement d'une facilité de caisse de 2 millions de francs ; Attendu que les trois défendeurs

Il soutient que les moyens soulevés par le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval ne sont pas fondés.

Le 1er février 2020, le contrat de travail du salarié a été transféré au groupement d'intérêt économique Telamiens.

Par déclaration remise au greffe le 12 avril 2012, le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a relevé appel du jugement du 23 février 2012.

Par courrier du 28 novembre 2014, le groupement d'intérêt économique Le grenier du roy a rappelé à M.

Jean Denis Pariney (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Le GIE VIADUC DU LITTORAL, Groupement d'intérêt économique inscrit au RCS de Saint-Denis sous le n°808.629.117, agissant poursuite et diligences