AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c2
26 février 2007
26 février 2007
Il résulte du constat amiable produit, que la motocyclette pilotée par le jeune Paul A..., alors âgé de 14 ans, a été heurtée par la motocyclette pilotée par M.
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Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
20 mai 2015
Brigitte X..., infirmière au centre hospitalier de Castelluccio (Corse-du-Sud) a été victime d'un accident de la circulation le 17 juin 2008 : alors qu'elle circulait à pied, elle a été heurtée par la
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