CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69d8a172cdc6046d47bd1823
9 avril 2026
prise en la personne de Me [N] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
21 mai 2026
[Y] [Q] et nommé Maître [J] [E], représentant la SELARL SBCMJ, ès-qualités de mandataire judiciaire.
65b35a1c1d7564000872db3a
25 janvier 2024
LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [Z], Mandataire Judiciaire, pris en son établissement secondaire situé [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Localité 6], désigné
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
Le mandataire liquidateur soutient que la prise d'acte de la salariée s'analyse en une démission, les griefs invoqués à l'encontre de l'employeur étant infondés ou non suffisamment graves.
Chambre Sociale
69e318ddcdc6046d47a7f9e2
17 avril 2026
[Y], entrepreneur individuel, et a désigné la SAS [1], prise en la personne de Me [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire. Le 3 janvier 2025, M.
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
Toutefois, faute d'avoir déclaré sa créance au passif de la société Rouge Saint Honoré, le Crédit du Nord n'a pas pu faire valoir ses droits de créancier privilégié nanti sur le prix de cession.
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92422
13 mai 2015
Maître X..., mandataire judiciaire de la SARL SPIRALE désigné par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES du 28 mai 2014 ;, SARL SPIRALE D. B/ E.
6520f5e7bb275d83183a3b75
5 octobre 2023
[G] [J] et domiciliée [Adresse 2] et a désigné la Selarl [F] & Associés en qualité de mandataire judiciaire.
6253cad3bd3db21cbdd8c368
3 juillet 2008
Elle expose que la SCI LES NOISETTES se trouve en état de cessation des paiements alors qu'elle n'a pas été en mesure d'exécuter les engagements qu'elle avait pris dans le cadre du plan de continuation
1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e19
1 juillet 2025
ses engagements cautionnés, qui étaient exigibles au 20 juillet 2022 ; ' elle avait, avant le dégât des eaux, toujours honoré les factures de ses fournisseurs; ' elle a subi une perte de trésorerie
3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
Europe Dac, la société Assurances Pilliot doit répondre des défaillances de son mandant ; en tant que mandataire d'un groupement conjoint, elle s'est engagée financièrement pour le groupement ; - sur
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
avec l'acheteur et que nous devons l'honorer.." ne constitue pas la confirmation d'une vente inexistante ; Qu'il n'exprime pas davantage un accord explicite sur la chose et le prix qui aurait été donné
Chambre commerciale
625fa5278361df277dc59833
19 avril 2022
, la simple jouissance du fonds de commerce ne pouvant valoir les 16'005 euros versés au titre du paiement partiel du prix, - par cet acte, les sociétés intimées ont engagé leur responsabilité puisque
Chambre 1 A
6635cf671c5a470008bba063
24 avril 2024
Le 17 novembre 2022, la SAS DMJ, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société EUROPODIUM, prise en la personne de Me [H] [R], s'est constituée intimée.
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
La mission du mandataire ad hoc désigné pour l'assister dans la négociation entreprise avec la banque a pris fin sans qu'aucune proposition d'apurement du passif n'ait pu être concrétisée.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
Il résulte de cette formule que la société Circles Group a agi en qualité mandataire des assureurs mentionnés dans cette stipulation, sans qu'il puisse s'en déduire qu'elle se serait elle-même engagée
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
Les époux X... ont pris possession de leur maison le 26 janvier 2002, sans qu'un procès verbal de réception des travaux n'ait été établi.
Chambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019388
22 octobre 2024
DE KEATING es qualité mandataire judiciaire de la société ISTER Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc13
27 avril 2023
FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat postulantau barreau de CHAMBERY et Me
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
Le 8 mars 2017, un acte d'engagement a été souscrit entre l'association APEI et la société Solyda pour cette même opération de construction au prix global forfaitaire de 781.216 euros TTC, tout corps d'état
Page 1 sur 66