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32 001 résultats pour « indemnité de repos compensateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour l'entretien de la tenue de travail, une prime au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour violation des règles d'hygiène et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour l'entretien de la tenue de travail, une prime au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité de repos compensateur, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46cb5537980008847262

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

bruts d'indemnité de repos compensateur - Pour l'année 2017 : o 15.382,04 € bruts d'heures supplémentaires o 13.088,01€ nets d'indemnité de repos compensateur - Pour l'année 2018 : o 19.407,16

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431a0740db0008fa95b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

euros à titre de reliquat d'indemnité pour repos compensateur afférent au travail de nuit réalisé sur l'année 2020, *1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

compensatrice de congés payés correspondante, et la somme de 320 € à titre d'indemnité de repos compensateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6341139158bc223e2e3f0883

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

afférents'; - 15.010,89'euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et 1.501,09'euros au titre des congés payés afférents'; - 65.808'euros au titre du rappel de salaire pour l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fd3c4cf860008dff602

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il estime avoir droit à l'indemnité de repos compensateur, le contigent étant fixé par l'accord du 20 janvier 2000 à 160 heures.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635158a2ead9ed860b6f89

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[O] a présenté au conseil de prud'hommes une demande au fond tendant à obtenir de la SAS un autre rappel de salaire, des heures supplémentaires, des indemnités de repas, des indemnités pour repos compensateurs

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c718610b27655866146

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

SUR QUOI, la Cour: 1. sur les demandes en paiement d'heures supplémentaires, en indemnisation de repos compensateurs et en versement d'une indemnité forfaire pour travail dissimulé: En application

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] les sommes suivantes: - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 093,23 € - Indemnité de repos compensateur Brute : 2 389,14 € - Rappel de salaire Brut : 11 478,44 € - Congés

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CHAMBRE SOCIALE A

6968fabbcdc6046d47674ef7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de repos compensateur et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité de repos compensateur de nuit et l'indemnité de congés payés afférente, un rappel au titre d'une retenue RCRE sur le solde

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

% ; - 738,92 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente ; - 977,93 euros à titre d'indemnité de repos compensateur à 50 % Pour l'année 2019 : - 798,18 euros brut

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CA

4eme Chambre Section 1

627f48f9551627057d32e1b7

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

du contingent de sorte que, calculée sur la base du taux horaire de 12,20 €, l'indemnité de repos compensateur s'élève à la somme de 21 838, 61 €, outre l'indemnité de congés payés y afférente soit 2 183,61

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CA

Chambre Sociale

637dc86714982305d4c20244

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des années 2016 et 2017, outre 851,99 euros au titre des congés payés y afférents ; - 1 384 euros à titre d'indemnité de repos compensateur outre 138,40 euros au titre des congés payés afférents ; -

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5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[C] [X] ne peut prétendre à des indemnités de repos compensateurs ni à des indemnités forfaitaires de dépassement de la durée hebdomadaire pour les années 2016, 2017 et 2018, - dit et juge que M.

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