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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6a2267e6cdc6046d4739a5e0
4 juin 2026
journalière, - les tableaux récapitulatifs produits aux débats détaillent la période des indemnités journalières de maladie puis de maternité, le nom des employeurs, les sommes dues la régularisation
Avis
CADA:20163377
15 septembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations services indemnités
Ch.protection sociale 4-7
6a191e1bcdc6046d47523b1d
28 mai 2026
2023 au motif qu'il avait perçu des indemnités journalières alors qu'il était en situation de cumul emploi-retraite.
3e chambre sociale
6a0ff1b3cdc6046d47894b81
21 mai 2026
un arrêt de travail prescrit pour une autre pathologie ne peut prétendre au versement d'indemnités journalières.
CADA:20171406
31 décembre 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication de ses relevés d'indemnités
6a191e65cdc6046d47525361
de l'indemnité journalière définie par de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail.
1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900c8
24 novembre 2020
[P] [D], Dire que les indemnités journalières ne sont dues qu'à compter du 28 juin 2016 jusqu'au 14 octobre 2016 ». Selon écritures déposées le 3 décembre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fcadc8d80f6732aaf238357
4 décembre 2020
journalières; que la caisse a cessé le versement des indemnités journalières à la suite d'une enquête; que la société Macanley a engagé le 29 septembre 2014 un recours à la suite du non versement d'indemnités
CADA:20164132
3 novembre 2016
enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée à sa demande de communication de l'attestation de perception d'indemnités
CADA:20162764
21 juillet 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne à sa demande de communication des attestations d'indemnités
Pôle 6 - Chambre 6
5fca6282936f314a7a2add5b
4 novembre 2020
[L] a bénéficié du versement du salaire et des indemnités journalières de sécurité sociale. M.
CADA:20155795
7 janvier 2016
enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde à sa demande de communication des attestations de ses indemnités
CADA:20172383
le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à sa demande de communication des justificatifs (ou décomptes) de paiement de ses indemnités
5fd94e471fb40c36b7e2a3ad
28 février 2020
de sécurité sociale de Bobigny a confirmé la décision rendue le 15 septembre 2016 par la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (ci-après la caisse) ne maintenant les droits à indemnités
CADA:20155660
enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication des attestations de ses indemnités
CADA:20163311
8 septembre 2016
opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations d'indemnités
CADA:20170421
6 avril 2017
enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes à sa demande de communication de ses décomptes d'indemnités
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9da710cbe4d16645dd219
6 novembre 2019
Toutefois, l'indemnité journalière des assurés qui supportent des charges de famille est seulement réduite dans des conditions fixées par décret.
CADA:20164224
secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie des attestations d'indemnités
15e chambre
5fca585c06daec22cf02974b
18 novembre 2020
de ses absences qu'elle lui a adressée le 1er mars 2012 ; que les divers griefs qu'il a formés à son encontre, à savoir le paiement partiel et irrégulier des salaires et le défaut de cotisations à l'indemnité
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