conduit en application des dispositions de l'article D133 ' 1 du code monétaire et financier à procéder au blocage de la carte bancaire susvisée. » Or, la banque ne démontre pas à ses pièces l'insuffisance

Cependant, elle avait bien été alertée de l'insuffisance de provision de chèques et elle a alimenté le compte sans pour autant effectuer de vérifications sur lesdits chèques.

n'a jamais été un souci pour la société TPH, qu'il produit aux débats la copie de deux chèques de plus de 97. 000 € et de 51. 000 € qui ont fait l'objet d'attestations de rejet ( pour défaut ou insuffisance

Une lettre de change de 14. 299, 63 euros a été présentée le 15 décembre et rejetée le 23 décembre 2013 pour insuffisance de provision.

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, A dit que la compensation doit s'opérer entre les montants de ces deux condamnations, A rejeté la demande d'exécution provisoire

, l'absence de provision pour une somme de 21.000 F, une insuffisance de provision pour les véhicules d'occasion en stock : près de 59.000 F, de même qu'une insuffisance de provision de près de 110.000

La banque HSBC atteste le 2 novembre 2006 du rejet du chèque daté du 2 novembre 2006 pour insuffisance de provision.

Le 30 mars 2000, Egnatia demande à Keolis de lui régler diverses sommes au titre d'ajustements comptables, d'insuffisance de provisions et de dommages et intérêts.

avait accepté de payer l'arriéré et les loyers courants ce qui représentait 4.700, 16 euros par mois mais,n'a versé que 3.126,83 euros par mois et un chèque a été rejeté le 14 octobre 2014 pour insuffisance

2004 de la société BPAI et du bilan intermédiaire annexé au présent acte, le cédant garantit le cessionnaire des conséquences de toute diminution de l'actif pouvant résulter de l'absence ou de l'insuffisance

titre ; Considérant que les certificats de non paiement signifiés les 11 janvier et 29 mars 1999, ont été établis à la suite de la présentation des chèques à l'encaissement et de leur rejet pour insuffisance

un contentieux au sens de l'article 8-15 du protocole, le cessionnaire doit l'informer dans le délai de 30 jours du fait ou de l'événement qui révèle l'insuffisance de provision ; en l'occurrence, en

La CEPAC réplique avoir exécuté ses missions, opéré les changements de domiciliation ainsi qu'en attestent les prélèvements opérés, les frais comptabilisés étant dûs à l'insuffisance de provision sur le

au casino exploité par la SAS [Localité 2], anciennement dénommée SAS Casino [Adresse 1] (le casino), et à émis de nombreux chèques ; que certains d'entre eux ont été retournés par la banque pour insuffisance

notaire désigné en qualité de séquestre, que cette promesse stipule une clause rédigée comme suit « dans l'hypothèse où l'encaissement de cette somme s'avérerait impossible, pour cause de défaut ou d'insuffisance

plusieurs courriers en date du 26/2/2007, il a formé opposition, pour perte, au paiement de plusieurs chèques et notamment à celui du chèque n° 5363906 ; que ce dernier chèque a été rejeté pour insuffisance

Aussi, son opposition à la banque pour perte ou vol n'a pas été prise en compte car le chèque a été rejeté pour insuffisance de provision, et sa plainte pour vol a été classée sans suite.

factures relatives à cet achat ont été réglées par sept différents chèques, dont le dernier émis par la société KGS-TS-EURO-LOG d'un montant de 13.163 euros, a été refusé au paiement pour défaut ou insuffisance