Il a été licencié par lettre du 19 janvier 2016 pour insuffisance professionnelle dans la réalisation de ses missions.

[W] responsable de l'insuffisance d'actif, le tribunal a estimé que la faute de gestion précédemment caractérisée avait contribué à cette insuffisance, laquelle devait être appréciée au regard du passif

Concernant le recours contre l'arrêté de placement, il estime que la question d'une atteinte disproporitionnée à la vie privée et familiale de l'intéressé relève de la compétence du juge administratif

] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA et motive sa requête d'appel comme suit : « J'estime

conscience insuffisante de la violence de son comportement.

Sur le prix, elle rappelle que la Cour de cassation a jugé expressément que le prix global était suffisant.

de prix alléguée ; or, en l'espèce, la méthode de l'administration pour fixer le prix de primes à ses succursales est insuffisante ; - les conventions fiscales franco-américaine et franco-britannique

et une productivité insuffisante.

[Y] à payer au Crédit Mutuel, pris en la personne de son représentant légal, la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par déclaration du 11 avril 2025, la société Reno Pro a interjeté appel de cette décision.

L'insuffisance de résultats ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle procède, soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles'.

Je n'ai jamais vendu un produit à un prix inférieur au prix du coût des matières premières.

prix des travaux, que le prix de chaque produit vendu et de chaque prestation ne soit pas indiqué, qu'il n'y ait aucun prix HT, ni aucun taux de TVA.

ordonnée le démontre, la moitié de la différence entre le prix fixé par l'expert des terres vendues le 1er juin 2012 et le prix de vente de ces terres d'un montant de 151 000 euros ; - dit que [B] [

Relativement au prix de la cession de 2014, elles affirment que la globalité du prix de vente doit être prise en compte et non le seul montant de 1.290.000 euros initialement admis par l'intimée, soutenant

[R], le pré-rapport d'expertise du Dr.

Sur un montant de travaux de 2 200 000 euros HT, les honoraires de l'architecte ont été fixés à 56 600 euros HT, soit près de 2,5 %.