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35 510 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948a

Appel

31 août 2007

31 août 2007

Par courrier du 2 juillet 2003 à son employeur, Monsieur X... faisait valoir qu'il était rémunéré notamment par un intéressement sur le chiffre d'affaires " global " de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892fc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Elle soutient qu'étant le seul salarié présent au dépôt à réaliser des ventes exceptionnelles aux particuliers, la commune intention des parties a bien été de l'intéresser au seul chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

69725e3fcdc6046d4750883c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Outre une rémunération variable pouvant également être versée sous forme d'intéressement en fonction du chiffre d'affaires HT réalisé sur l'année N-1 dans le secteur géographique dont il a la charge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50901

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

[D] à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes : - 94 748,29 € à titre de rappel sur l'intéressement sur le chiffre d'affaires de l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50900

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

[J] à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes : - 53 595 € à titre de rappel sur l'intéressement sur le chiffre d'affaires de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

un intéressement de 1 % sur le chiffre d'affaires national réalisé par lui-même au titre des produits nationaux qu'il lui est arrivé de commercialiser, chiffre d'affaires qui ne rentre pas dans le calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Après avoir proposé à monsieur X... de modifier, pour motif économique, le montant de sa rémunération en fixant son salaire de base à 1 700,00 euros mensuels et l'intéressement sur le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c831b820aa60963d844e

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

, ainsi que l'intéressement sur le chiffre d'affaires de l'année 2008, et de l'avoir contraint en outre à prendre des congés sans solde, il demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c50f1e6e055673490869

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

a été débattue le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357083146e04f531ebaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'objectif de base pour l'année 2008 est fixé à 800 000 euros HT » ; « Rémunération variable : intéressement Monsieur [H] percevra un intéressement sur le développement du chiffre d'affaires qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

sur le chiffre d'affaires et de la mise à disposition d'une tenue vestimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Elle fait valoir pour l'essentiel que : - le seul différend qui subsiste sur la rémunération est relatif à l'intéressement sur le chiffre d'affaires de NANTES, - l'intéressement de Monsieur X... était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e4dc25a97f0381f54ab

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

[G] ne prévoit pas de droit à l'intéressement sur le chiffre d'affaires réalisé, - son droit à commissionnement sur les ordres indirects est subordonné à une visite du client depuis moins de trois mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

X... n'a perçu aucune prime d'intéressement ni sur le chiffre d'affaires annuel ni sur la marge brute d'autofinancement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[E] [L] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fded3ebbdffcbea6aa22

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

de l'intéressé; que ce chiffre d'affaires est compris entre 12 000 000 et 14 900 000 € avec un bénéfice passant de 780 000 € à 1 255 000 € ; que ces chiffres témoignent de la bonne santé économique de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbc

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Mme Béatrice de A... épouse Y... a été engagée à compter du 3 juin 2002 par la Sarl Catherine X... en qualité de " chargée de la Diffusion Internationale " avec un salaire fixe de 12. 000 F, un intéressement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d554cdc6046d47314a47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La prime d'intéressement était due en toute circonstance puisqu'elle s'élevait à la somme de 0,40% sur le chiffre d'affaires mensuel si celui-ci était inférieur à 6 millions et prenait la forme d'une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343f288dc29ccde27f08a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

mois de la signification de l'arrêt - dire éteinte l'instance qu'il avait introduite contre la société - à titre subsidiaire : - constater que le contrat de travail d'[F] [V] ne prévoit pas d'intéressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a537

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

d'affaires.

Source officielle

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