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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0426
17 février 2011
17 février 2011
et des informations nominatives qu'ils contiennent, pour vérifier l'adéquation de la facturation du forfait hospitalier à la nature des interventions médicales en cause, ce qui impose le recours à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0427
17 février 2011
17 février 2011
et des informations nominatives qu'ils contiennent, pour vérifier l'adéquation de la facturation du forfait hospitalier à la nature des interventions médicales en cause, ce qui impose le recours à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61638750947dd77ae6de0428
17 février 2011
17 février 2011
et des informations nominatives qu'ils contiennent, pour vérifier l'adéquation de la facturation du forfait hospitalier à la nature des interventions médicales en cause, ce qui impose le recours à une
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d22
24 février 1997
24 février 1997
SUR LA FAUTE DE TECHNIQUE MEDICALE : Attendu que les deux rapports d'expertise ont conclu que le Docteur X... avait agi avec prudence et diligence et que son intervention, y compris l'anesthésie tronculaire
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae22
12 août 2024
12 août 2024
J'ai une intervention médicale à l'extérieur, je ne peux pas être renvoyé.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be1
23 juin 1997
23 juin 1997
Mais attendu que le contrat qui se forme entre le médecin et son client comporte également l'obligation, pour le praticien, de ne procéder à une intervention médicale qu'après avoir, au préalable, obtenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01090_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
ressort des pièces du dossier que par un courrier enregistré le 26 février 2024 par le greffe du tribunal administratif d'Amiens, Mme B a présenté, au motif que son avocat devait faire l'objet d'une intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92020
16 février 2015
16 février 2015
l'ordonnance rendue le 9 septembre 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire, transféré au service gardien le droit de consentir à l'intervention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01091_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A a présenté, au motif que son avocat devait faire l'objet d'une intervention médicale le 5 avril 2024 entraînant une convalescence de deux semaines, une demande de report de l'audience fixé le 8 avril
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - les articles 5 et 9 de la convention d'Oviedo sont rédigés dans des termes proches de ceux de la loi française, et l'article 8 de cette convention permet de procéder immédiatement à toute intervention
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7c88e074ba02f40a2cf
1 avril 2025
1 avril 2025
bénéfice de 2.715 euros) alors qu'il était de 233.732 euros en 2022 (bénéfice de 3.131 euros) cela tient notamment aux difficultés de santé de son dirigeant, qui à la suite d'un accident a dû subir une intervention
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a13
25 avril 2023
25 avril 2023
À l'appui de la demande de mise en liberté Monsieur [P] [J] fournit des documents attestant d'une intervention médicale dont fera l'objet son fils le 25 avril 2023, à l'hôpital [2].
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
5 novembre 2003
La victime a été transportée vers l'hôpital pour y subir une intervention médicale.
Source officielleCour d'Appel
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
6253ca72bd3db21cbdd8b0f7
30 avril 2008
30 avril 2008
. *** Monsieur l'Avocat général requiert l'infirmation de cette décision au motif qu'il s'agit d'un accident collectif, les victimes étant transportées dans le cadre d'une intervention médicale
Source officielle5ème Chambre
69e1d3bbcdc6046d4789f28d
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire de Metz, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise médicale destinée à évaluer les conséquences dommageables de l'intervention médicale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a été informé des risques liés à l’intervention médicale en litige ; - aucun des risques liés à l’intervention médicale, qui était indispensable, ne s’est réalisé ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c6
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Sur le fond à titre subsidiaire elle soutient que l'assuré ne rapporte pas la preuve que l'intervention médicale subie au Sénégal soit en relation avec son état de santé actuel, elle sollicite la confirmation
Source officielleChambre sociale
627df83a0d41e0057d43e350
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, il est demandé le recours à une expertise médicale au vu du rapport du Dr [X] du 30 août 2019.
Source officielleRétention Administrative
6440d7c6e704a005d1ed6e40
19 avril 2023
19 avril 2023
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R.313-23 et R.511-1 du même code.
Source officielleCour d'Appel
élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z
6253cc5abd3db21cbdd8fd9e
5 novembre 2012
5 novembre 2012
de Bruxelles la mention d'une lésion des tendons du 5ème doigt de la main droite et la nécessité d'une intervention médicale ; qu'il ne s'agissait pas de l'index ; que la Maison d'arrêt de Fresnes, interrogée
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