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[O] [B], à titre subsidiaire, - débouter Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, - statuer sur la caducité des jugements rendus par le Conseil de

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Saisi de divers incidents, par ordonnance du 21 juin 2021, le juge de la mise en état a: - rejeté les fins de non-recevoir de la société Alpes Technologies à l'encontre de la société Saliens, de la compagnie

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Le Gie Generali Transports demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de Peinetti emballages et de la Mutuelle du Mans Assurances à lui payer 20.000 francs en application de l'article

Par jugement en date du 16 septembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans retenait sa compétence, écartait les fins de non-recevoir du Crédit Mutuel, déclarait recevables les demandes

87 ont conclu à l'irrecevabilité des demandes de la SARL TAXI-BUS de la BRIANCE en ce que le mandataire judiciaire n'avait pas été appelé à la procédure, Par une ordonnance du 29 février 2012, le juge

postérieurement au jugement.

sous astreinte de fonds saisis » : Le juge de la mise en état a estimé que la demande de l'AGRASC constitue une défense au fond, et non une fin de non-recevoir : pour autant, il a déclaré irrecevable

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En tout état de cause, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'association [1] à verser à M.

[L] [E] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Gap aux fins de : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du 21 juillet 2009 à la date du 13 septembre 2024, et

Mme [U] [L] conclut à l'infirmation du jugement du tribunal judiciaire de Foix du 9 janvier 2025.

Par ordonnance de référé du 26 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par M. [E] et M.

Ils ont rejeté la demande de publication de leur jugement, non juridiquement fondée. Ils ont par ailleurs constaté que M.

et juger que M.

D'une part, si la société appelante reproche au tribunal administratif de Toulouse d'avoir entaché son jugement d'irrégularité en écartant sa fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants

C'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'assignation. Le jugement sera confirmé de ce chef.

des référés de Paris aux fins d'expertise.

Par jugement contradictoire rendu le 28 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim a : -condamné solidairement Monsieur [B] [E] [V] et Madame [P]