COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du juge Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 14 novembre 2011, enregistré

[W] [D] qui demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 février 2018, et statuant à nouveau, de le déclarer recevable et bien fondé en sa demande, de juger qu'il

et le caractère définitif du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dax le 1er décembre 2015 ; Subsidiairement : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'OGEC ECOLE PRIVÉE

Par un jugement en date du 25 avril 2019, le tribunal de grande instance de NANTES a déclaré irrecevable l'action en contestation de paternité engagée par Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] à l'encontre

chambre 4ème section du tribunal de grande instance de Paris le 6 décembre 2018, Vu l'appel interjeté par M.

La décision de suspendre l'instance relève du pouvoir discrétionnaire conféré au juge en vue d'une bonne administration de la justice.

Suivant ordonnance en date du 17 juillet 2017, le juge commissaire a constaté l'existence de l'instance alors pendante devant les juridictions administratives de PARIS et a ordonné le sursis à statuer.

Une mesure d'expertise a été ordonnée le 20 mai 2015 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Quimper. M. [D] a déposé son rapport le 18 décembre suivant.

Saisi de la question du prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux de Nice, par jugement en date du 7 septembre 2007, a : - constaté l'accord des parties sur le principe du renouvellement

Par jugement du 31 août 2018, le tribunal a déclaré non avenu le jugement du tribunal de grande instance de Nancy en date du 26 septembre 2007 et débouté la Société Générale de l'ensemble de ses prétentions

[K] [D] du 17/09/2014, -infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 22 mars 2018 en ses dispositions, Statuant à nouveau, -dire et juger les appelants recevables

Le 25 février 2014, le tribunal d'instance de Nantes s'est, conformément aux demandes conjointes des parties, déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Nantes.

Vu le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme V...

[G] [W] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; A titre subsidiaire, - juger irrecevables les demandes de M.

Les deux instances ont été jointes et, par jugement en date du 14 octobre 2014, rectifié par jugement du 4 novembre 2014, le tribunal d'instance de St Etienne a : - débouté les consorts [S] de leurs

Ces instances ont été jointes à l'instance principale.

Par jugement en date du 5 juin 2014, le tribunal de grande instance d'[Localité 18] a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'intervention volontaire de la société DES TERRES BLEUES soulevée par

Par jugement du 24 septembre 2019, le tribunal, devenu en cours d'instance le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, a : - déclaré recevable le recours de M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'avertissement du 28 octobre 2005.

Vu le jugement rendu le 24 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a jugé que M.