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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d89b27cdc6046d47bc83b3
9 avril 2026
, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel alors que l'appelante
Chambre 3-2
6a192f6dcdc6046d4754ea6c
28 mai 2026
Devant la cour d'appel, au soutien de sa demande de réformation du jugement frappé d'appel, M.
Chambre 1-11 référés
6a1e69d3cdc6046d47cb30bf
1 juin 2026
d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f5
28 septembre 2007
La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.
6253c9e5bd3db21cbdd897e7
6253c9edbd3db21cbdd89959
Mme Nicole Y..., de son côté, demande à la Cour de : -confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a : * déclaré recevable sa demande en reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de la SA
6253c9eebd3db21cbdd89998
6253c9eebd3db21cbdd8999a
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
6253c9f7bd3db21cbdd89a9a
26 octobre 2007
Louis A... demande lui aussi à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de condamner M.
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f39
2 avril 2024
[C] [Y] n'a pas exécuté le jugement frappé d'appel pourtant exécutoire de droit. Ce point n'est pas discuté. M.
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
Louis B... demande lui aussi à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de condamner M.
6253c9eebd3db21cbdd89983
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
Pour sa part, Mme Dominique C...a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel. MOTIFS DE LA DÉCISION L'altération des facultés de M.
6253c9fcbd3db21cbdd89be7
Pour sa part, la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines demande à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de débouter M. Raymond X... de toutes ses demandes.
660cf26c7c1ccb0008628f47
frappé d'appel.
6253c9cbbd3db21cbdd893cf
21 mars 2007
Les faits de la cause ayant été analysés par les premiers juges, il convient de se reporter au jugement frappé d'appel pour plus ample exposé.
6253cac0bd3db21cbdd8bf53
27 juin 2008
Dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.
63d37970d1bc2605de4b45f6
26 janvier 2023
Le jugement frappé d'appel sera complété en ce sens. Sur l'existence de fautes de gestion imputables à M.
6253cc71bd3db21cbdd90204
Pour sa part, Mme Dominique D...a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel. MOTIFS DE LA DÉCISION L'altération des facultés de Mme Lucette B...ép.
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