CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

223 922 résultats pour « jugement frappe d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d89b27cdc6046d47bc83b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel alors que l'appelante

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Devant la cour d'appel, au soutien de sa demande de réformation du jugement frappé d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d3cdc6046d47cb30bf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89959

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Mme Nicole Y..., de son côté, demande à la Cour de : -confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a : * déclaré recevable sa demande en reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de la SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89998

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999a

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f6

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Louis A... demande lui aussi à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de condamner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[C] [Y] n'a pas exécuté le jugement frappé d'appel pourtant exécutoire de droit. Ce point n'est pas discuté.   M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Louis B... demande lui aussi à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89983

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020a

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Pour sa part, Mme Dominique C...a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel. MOTIFS DE LA DÉCISION L'altération des facultés de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be7

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Pour sa part, la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines demande à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de débouter M. Raymond X... de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f47

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

frappé d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cf

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Les faits de la cause ayant été analysés par les premiers juges, il convient de se reporter au jugement frappé d'appel pour plus ample exposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf53

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37970d1bc2605de4b45f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le jugement frappé d'appel sera complété en ce sens. Sur l'existence de fautes de gestion imputables à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90204

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Pour sa part, Mme Dominique D...a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel. MOTIFS DE LA DÉCISION L'altération des facultés de Mme Lucette B...ép.

Source officielle

Page 1 sur 11197

Suivant →