euros à titre d'indemnité de préavis (trois mois) outre la somme de 1 674,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis'; - 13 958 euros à titre d'indemnité conventionnelle de

En conséquence, l'annulation de l'indu à hauteur de 113,40 euros, retenue à juste titre par les premiers juges, est bien fondée.

En conséquence, l'annulation de l'indu à hauteur de 75,60 euros, retenue à juste titre par les premiers juges, est bien fondée.

sauf accord des parties sur une autre indexation licite, par une clause portant indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ; ATTENDU que c'est à juste

juste titre ; Qu'en toute hypothèse, le cours de la prescription est suspendu pour celui qui n'est pas en mesure de faire valoir ses droits, ce qui est le cas en l'espèce ; ¿¿¿¿¿¿¿¿¿ Attendu

Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges l'ont débouté de ce chef de demande.

Par suite c'est à juste titre que le tribunal a ramené la somme demandée à ce titre à un montant de 700 euros HT. 7.

titre ; Que si la bonne foi est toujours présumée, la preuve de la mauvaise foi incombant à celui qui l'allègue, la preuve de l'existence du juste titre incombe à Mme Z...épouse A...puisque l'acte revêtu

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 7.

X... ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de preuve d'actes de concurrence déloyale, c'est à juste titre que le tribunal de commerce a rejeté l'action de la société Atelier R. X....

Attendu que c'est donc à juste titre que le premier juge a dit, le 8 janvier 2007, que la S. A.

peuvent se prévaloir d'une usucapion trentenaire, la véranda ayant été installée en 1977, seulement, tandis que la prescription de 10 ans suppose, ce qui n'est pas le cas, que le possesseur bénéficie d'un juste

C'est donc à juste titre que le premier juge l'a déboutée.

A juste titre il a été fait droit à cette demande.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. Sur la décision de refus de titre de séjour : 4. M.

Pour statuer ainsi, le tribunal, après avoir constaté que M. et Mme J... disposaient d'un juste titre leur permettant de se prévaloir de l'usucapion abrégé d'une durée de dix ans, a retenu que la surface

A titre principal, il fait valoir qu'il a acquis par usucapion la propriété du lot numéro 36 et explique que pour bénéficier du délai de prescription abrégé de dix ans, il justifie d'un juste titre constitué

a été évalué par l'expert judiciaire, ce montant ayant été reconnu comme suffisant, et cette séquestration ayant été faite dans l'attente de la mise en conformité ; Attendu que c'est également à juste

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont constaté que les travaux réalisés pour satisfaire le client ont été nécessairement commandés au sous-traitant, pour une part verbalement.