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47 277 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fdc0313531f8c2755663a8d

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

A l'audience du 13 novembre 2018, la société Maintenance Industrie ne s'y est pas fait représenter et n'a pas non plus adressé de conclusions en réponse à celles que le salarié lui a communiquées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701b

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de ces éléments, et notamment des lettres adressées par la salariée elle-même à son employeur suite aux sanctions disciplinaires que la réalité des faits n'est pas contestée par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d3

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

pour lequel il prétend exercer l'acte de substitution et que les lettres adressées aux autres salariés n'apportent aucune précision sur les demandes que le syndicat entendait présenter en leur nom ; que

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69f4781dc057dee7962

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

dans le délai imparti, - une lettre adressée par la salariée à l'employeur, le 25 août 2017, manifestant le fait que la fiche d'information entreprise nécessaire à la mise en place de son congé individuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique que la salariée a été informée de cette erreur par lettre (pièce n°13).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

qu'elle était 'limitée' dans son travail ; la cour relève que les propos rapportés par Mme [Z] et imputés à Mme [G] sur le caractère 'limité' de la salariée au regard de ses mails, font écho à la lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d835e704a005d1ed7185

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Si comme le soutient le salarié il est surprenant que son employeur ait gardé si longtemps un salarié sans cesse absent , il n'est pas moins surprenant d'observer que celui-ci se serait vu chaque mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ee1009f81000890dc18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 14 juillet 2021, la salariée a remis à l'employeur une lettre de démission.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864ac

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Melle [M] de la SARL Aldi Marché Toulouse à la SARL Aldi Marché Cestas s'étant fait par application volontaire des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, ainsi que cela résulte de la lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

LE BOULOU X... ne peut invoquer la circonstance que Monsieur B... n'aurait jamais donné son accord express d'une modification des fonctions, alors que les lettres adressées par le salarié démontrent son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Par lettre en date du 11 août 2008 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c959cb8dca058e3e783e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par lettre du 16 novembre 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 27 novembre 2017, et reporté au 5 décembre 2017, à l'issue duquel il a été licencié pour cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est donc établi que la salariée a signé l'avis de réception d'une lettre recommandée adressée à son employeur, lettre dont elle était l'expéditeur, et qu'elle ne justifie pas non seulement l'avoir remis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616398d19c0939beba85f4a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

En l'espèce la convocation du salarié à l'entretien préalable à son licenciement lui ayant été adressée le 27 juin 2000, les faits, à les supposer fautifs, antérieurs au 27 avril 2000 et qui ne constituaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8d

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

De nombreuses remontrances ont été adressées à la salariée à compter de 1995- 1996 et les courriers se sont multipliés au cours des années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

reprochés dans la lettre de licenciement, revêtaient un caractère fautif alors que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036b6149510cd56c7c2a3e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Dans une lettre adressée à la salariée, le 24 mars 2015, Mme [M] indique reconnaître « avoir été manipulée par ses anciens collègues et par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde30fd9e4e350d961da64d

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

L'employeur verse aux débats une lettre adressée à la salariée le 24 octobre 2003, ainsi que quatre autres lettres adressées à d'autres salariés, faisant part d'une 'mise en conformité avec la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137f3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Toutefois, il convient de relever que l'employeur a adressé de multiples lettres recommandées à la salariée (pièces n° 17 à 24) lui reprochant de ne pas respecter les horaires de travail prévus au contrat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6961466dcdc6046d47c5188c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre remise en main propre le 2 mai 2023, la salariée a notifié sa démission à son employeur.

Source officielle

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