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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fdc0313531f8c2755663a8d
9 janvier 2019
A l'audience du 13 novembre 2018, la société Maintenance Industrie ne s'y est pas fait représenter et n'a pas non plus adressé de conclusions en réponse à celles que le salarié lui a communiquées.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701b
8 octobre 2004
Attendu qu'il résulte de ces éléments, et notamment des lettres adressées par la salariée elle-même à son employeur suite aux sanctions disciplinaires que la réalité des faits n'est pas contestée par les
6253c9d3bd3db21cbdd894d3
7 septembre 2007
pour lequel il prétend exercer l'acte de substitution et que les lettres adressées aux autres salariés n'apportent aucune précision sur les demandes que le syndicat entendait présenter en leur nom ; que
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69f4781dc057dee7962
11 mai 2022
dans le délai imparti, - une lettre adressée par la salariée à l'employeur, le 25 août 2017, manifestant le fait que la fiche d'information entreprise nécessaire à la mise en place de son congé individuel
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
Il indique que la salariée a été informée de cette erreur par lettre (pièce n°13).
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e6
3 mai 2023
qu'elle était 'limitée' dans son travail ; la cour relève que les propos rapportés par Mme [Z] et imputés à Mme [G] sur le caractère 'limité' de la salariée au regard de ses mails, font écho à la lettre
Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7185
19 avril 2023
Si comme le soutient le salarié il est surprenant que son employeur ait gardé si longtemps un salarié sans cesse absent , il n'est pas moins surprenant d'observer que celui-ci se serait vu chaque mois
Chambre Sociale
65aa2ee1009f81000890dc18
18 janvier 2024
Le 14 juillet 2021, la salariée a remis à l'employeur une lettre de démission.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
Melle [M] de la SARL Aldi Marché Toulouse à la SARL Aldi Marché Cestas s'étant fait par application volontaire des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, ainsi que cela résulte de la lettre
6253c8f3bd3db21cbdd86c9a
27 janvier 2004
LE BOULOU X... ne peut invoquer la circonstance que Monsieur B... n'aurait jamais donné son accord express d'une modification des fonctions, alors que les lettres adressées par le salarié démontrent son
6162fde93ebbdffcbea6aa04
6 septembre 2011
Par lettre en date du 11 août 2008 M.
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783e
7 juillet 2022
Par lettre du 16 novembre 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 27 novembre 2017, et reporté au 5 décembre 2017, à l'issue duquel il a été licencié pour cause réelle et sérieuse
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4193
11 avril 2024
Il est donc établi que la salariée a signé l'avis de réception d'une lettre recommandée adressée à son employeur, lettre dont elle était l'expéditeur, et qu'elle ne justifie pas non seulement l'avoir remis
Pôle 6 - Chambre 6
616398d19c0939beba85f4a1
22 septembre 2010
En l'espèce la convocation du salarié à l'entretien préalable à son licenciement lui ayant été adressée le 27 juin 2000, les faits, à les supposer fautifs, antérieurs au 27 avril 2000 et qui ne constituaient
6253c8f3bd3db21cbdd86c8d
4 mai 2004
De nombreuses remontrances ont été adressées à la salariée à compter de 1995- 1996 et les courriers se sont multipliés au cours des années.
6253cac2bd3db21cbdd8bfc7
22 mai 2008
reprochés dans la lettre de licenciement, revêtaient un caractère fautif alors que M.
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
Dans une lettre adressée à la salariée, le 24 mars 2015, Mme [M] indique reconnaître « avoir été manipulée par ses anciens collègues et par M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fde30fd9e4e350d961da64d
4 juillet 2018
L'employeur verse aux débats une lettre adressée à la salariée le 24 octobre 2003, ainsi que quatre autres lettres adressées à d'autres salariés, faisant part d'une 'mise en conformité avec la convention
63c105a5bf9fd47c90a137f3
12 janvier 2023
Toutefois, il convient de relever que l'employeur a adressé de multiples lettres recommandées à la salariée (pièces n° 17 à 24) lui reprochant de ne pas respecter les horaires de travail prévus au contrat
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
Par lettre remise en main propre le 2 mai 2023, la salariée a notifié sa démission à son employeur.
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