Celle-ci mentionnait que le bénéficiaire de la promesse disposait de la faculté de lever l'option d'achat à compter de la neuvième année échue jusqu'à la quinzième année échue à compter du transfert de

Les appelants ajoutent que M. et Mme [F] avaient été informés de ce qu'ils avaient levé l'option, la levée d'option n'étant soumise à aucune forme, puisque l'acte de notification de vente qui leur a été

Par lettre recommandée du 10 janvier 2002, la société Natca a levé l'option.

Devant la Cour, la société COLISEE PATRIMOINE fait valoir qu'elle a régulièrement procédé à la levée de l'option d'acquisition dans les délais impartis par la promesse du 24 avril 2002 et que les premiers

Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010. L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.

Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010. L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.

Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010. L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.

Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010. L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.

Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010. L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.

Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010. L'acte notarié d'achat a été signé le 25 janvier 2013 et mentionne une valeur vénale du bien immobilier acquis de 650 000 euros.

d'option, mais par 'un seul acte écrit contenant l'engagement des parties ; Qu' au cas d'espèce, le seul acte écrit contenant l'engagement des parties au sens de l'article 6 précité consiste dans l'acte

6 mois à compter du jour de signature de la présente (levée d'option).

[S] n'a pas la qualité d'acquéreur évincé, puisqu'il n'a pas levé l'option de la promesse unilatérale de vente, le contrat prévoyant des modalités précises à l'exercice de cette levée d'option, c'est à

d'option étant fixée au 3 septembre 2004 et celle de la réitération par acte authentique 8 jours après la levée de l'option.

Le tribunal a pris en compte le principe d'indépendance du délai pour la levée d'option de celui pour la réalisation des conditions suspensives.

Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

de la non levée de l'option.

Z... avait valablement levé l'option d'achat, - dit que dans les trois mois de la signification du jugement, les parties devaient comparaître devant notaire pour signer l'acte authentique de vente, - dit

était applicable à la société puisque lors de l'acte de levée d'option, l'option pour le régime dérogatoire du report d'imposition de la plus-value latente était formellement mentionnée et qu'aucun évènement

les levées d'options susceptibles d'être régularisées pendant toute la durée de la promesse et ce jusqu'en 2025, de sorte qu'il est devenu impossible pour la SAS Maticé de lever l'option, la promesse