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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SUEZ EAU FRANCE (anciennement LYONNAISE DES EAUX FRANCE) représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
nord et à l'est par des parcelles classées en zone urbaine, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne supporte aucune construction, qu'elle est restée à l'état naturel, qu'elle se situe dans les limites
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceba
6 novembre 2008
6 novembre 2008
séparative en fond des parcelles ", limite non discutée dans la mesure où les derniers poteaux n'ont pas été déplacés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02279_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Les salariés et les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France pendant une période limitée ne sont pas
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
27 février 2001
du plafond 13, - dire, en conséquence, qu'en l'absence de fonds disponibles, l'ASSEDIC (AGS -CGEA de RENNES) doit garantie dans la limite, non pas du plafond 4, mais du plafond 13, - condamner l'ASSEDIC
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
16 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88010
2 février 2006
2 février 2006
(Cass. com., 1er avril 1997, Bull. civ IV, no 89), où le dernier cessionnaire du fonds se voyait imposer une obligation de non-concurrence envers un commerce voisin qui ne figurait pas dans son acte d'acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85329
23 mars 2001
23 mars 2001
Attendu qu'en premier lieu, retenir la thèse de la Société M reviendrait d'une part à limiter le pouvoir d'appréciation du juge prud'homal quant à l'importance du préjudice subi par le salarié, qui peut
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dominante, un taux d'incapacité de 8 à 10 % en cas de limitation non pas « discrète » mais « légère » de tous les mouvements de cette épaule.
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[U] selon la limite Y-Z.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
résulte de ces éléments que, compte tenu de revenus annuels de 50 477 euros, de deux enfants à charge et de l'absence de patrimoine mobilier valorisé ou immobilier, l'engagement de caution dans la limite
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adam Me Le Goc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre 1-9
633fc2a3e633183e2ee1771c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A titre subsidiaire ; - juger que l'astreinte sera limitée non seulement dans le temps au 29 mai 2019, mais également dans son quantum, en considération de l'attitude du demandeur ; - liquider l'astreinte
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2010 (n° 10/279, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113bb
8 novembre 2016
8 novembre 2016
constitutifs de faux sont réunis puisque les erreurs de positionnement des bornes A et B, qu'elle a fait elle-même constater, affectent la validité du plan de bornage qui ne peut être contraire aux limites
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5ce
18 mai 2022
18 mai 2022
communes et (ou) les points de limites communs entre » les parcelles des parties.
Source officielle3ème Chambre - section 1
634113ca58bc223e2e3f0933
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur l'usage du nom L'article 264 du code civil pose le principe suivant lequel le droit d'usage du nom du conjoint disparaît automatiquement avec la dissolution du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e04
24 février 2004
24 février 2004
DA B... et son assureur à hauteur de 5% ; Les époux X... ont formé un appel limité aux dispositions des règles parasismiques.
Source officielle1ère Chambre
5fd916513a601bb18ba15cd5
16 juin 2020
16 juin 2020
En effet, la limite non matérialisée faute de bornage et de repères matériels entre les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] pouvait justifier une certaine prudence de la société SELEC dans le calcul
Source officielle2ème chambre sociale
69f444d9cdc6046d472ea9c3
30 avril 2026
30 avril 2026
DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15
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