, ' 26.407,46 euros hors taxes au titre de la mise en place d'un isolant sous chape, -condamné in solidum la société Bm & B et Qualiconsult, la Maf et la Sma, dans les termes et limites de la police

de la police souscrite ; - condamné la MAF, assureur de la société Agence K, à garantir son assuré dans les termes et les limites de la police souscrite ; - condamné in solidum la société Tallot, son

de garanties (plafonds, franchise), - Dit que la responsabilité des co-obligés se répartira comme suit : - La société CROP, garantie par la MAAF à hauteur de 8.84 % dans les limites de la police (

% - la société ACMPC garantie par la société Swisslife : 70 % Dit que dans leurs recours entre elles, les parties précitées ayant concouru à la réalisation du dommage seront garanties dans les limites

la société AXELLIANCE HOLDING à payer à Monsieur [S] [C] la somme de 19.130,68 euros au titre de la reprise des malfaçons et non-façons, étant précisé que la garantie s'appliquera dans les termes et limites

respectif, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre, à proportion de leur part de responsabilité ci-dessus indiquée, -dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

d'interprétation et ne permettait pas l'exécution de la décision en renvoyant aux 'Termes et limites de la police souscrite'.

[I], la société MAF, dans les limites de sa police d'assurance, la société Ossabois, la société SMABTP et la société Generali Iard, dans les limites de sa police d'assurance, à relever et garantir la société

de signification de l'assignation en ouverture de rapport ; - 500 euros au titre des dépens de l'instance en référé expertise ; - 300 euros au titre des frais de constat d'huissier ; Dit que les limites

septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Nantes a notamment : - condamné la BPCE Iard à garantir son assurée la SARL Etablissements Ollivier pour les préjudices matériels, dans les termes et limites

de l'assignation délivrée à l'encontre de Monsieur [I] [L] ; - Condamné in solidum Monsieur [I] [L], la SAS BECHET et la Compagnie ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la SAS BECHET, dans les limites

[F] [C], la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) et la société Socotec à hauteur de 5 % de la condamnation prononcée à leur encontre au titre des chalets n°3 et 4, dans les limites de sa police

[X] [V] et son assureur, la Maf, dans les limites contractuelles des polices souscrites, seront garantis des condamnations prononcées à leur encontre à proportion du partage de responsabilité sus-mentionné

Ainsi seule la responsabilité civile de la société MAF était mobilisable dans les limites contractuelles de la police souscrite.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL VAILLANT, d'une part, la société PROXITHERM Ile de France et la société AXA FRANCE IARD, cette dernière dans les conditions et limites

[O] [N] des désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 19] ; - condamné la MAF à garantir son assurée, la société Es'Pace, dans les termes et limites de la police d'assurance souscrite

[B] [R] et Mme [U] [R], - condamné in solidum l'Eurl Aqua Paysage et la Sa Allianz Iard dans la limite de sa police à verser la somme de 24 069,27 euros à M.

[G] demande à la cour de : In limine litis, - débouter la société Allianz de sa demande tendant à voir juger son absence d'effet dévolutif, Sur le fond, - infirmer le jugement entrepris en toutes