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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une note n° 08-1577 D du 8 octobre 2008, relative aux prescriptions faites par l'IGPN en matière d'usage de la force, précise notamment que " l'immobilisation en position ventrale doit être la plus limitée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
limitation légère des mouvements d'élévation (et peut être des rotations)... ces limitations possibles sont sans doute liée à la douleur dans les amplitudes extrêmes... sans autre séquelle rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcb
18 janvier 2002
18 janvier 2002
et obligations des parties, - que la société BETRI est bien un non professionnel à l'égard de la société CIPE FRANCE, - qu'elle a droit à l'intégralité du remboursement de son préjudice sans limitation
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
- La Société AXA FRANCE assureur responsabilité décennale de BFA est engagée sans limitation possible pour les préjudices matériels et pour les préjudices immatériels dans la limite de 405.051,25 euros
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la limite séparative.
Source officielle1ère Chambre
64364d7229c3df04f589a62f
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle réfute également l'affirmation de l'expert selon laquelle la profondeur de la canalisation figurant sur le plan était inexacte et considère qu'il est possible que le terrain ait reçu une couche de
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
débats par la banque) ; Attendu dès lors, et contrairement à ce que prétend l'appelant, que le Crédit Lyonnais a satisfait aux obligations que lui imposait le précédent arrêt, --évidemment dans la limite
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
IV, et ici applicables, que la date de cessation des paiements peut seulement faire l'objet d'un report et qu'en l'espèce, elle a été, d'ores et déjà, fixée au 1er juin 2006, soit à la limite maximum possible
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34f
26 mars 2012
26 mars 2012
notamment susceptibles d'être constitutifs d'un vice caché ou s'ils sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de faire obstacle à un usage normal des lieux, - de donner un avis sur une limite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236628c924eadffcc4631
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le docteur [C] a ainsi conclu à des données cliniques déficitaires actuelles permettant d'effectuer les tâches essentielles de la vie quotidienne, seule la marche demeurant limitée, mais possible au domicile
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
stationnement alors que des véhicules sont stationnés sur les emplacements voisins, l'expert a ajouté qu'indépendamment même de ces éléments et compte tenu de la configuration des lieux, il est " à la limite
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Limiter le plus possible le port de charges lourdes ; - Avis du 24/02/2011 : Apte avec restrictions. Limiter le plus possible les manutentions et port de charges ; - Avis du 9/01/2013 : Apte.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Cet article dispose que, au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur, l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives " est possible " notamment " lorsqu'il s'agit de bâtiments
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455738
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sous réserve de positionner son épaule sur un oreiller et de prendre des médicaments, que le « dérouillage matinal » était très difficile, que la mobilisation spontanée de son épaule droite était très limitée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616263cb10de15342de14874
20 février 2014
20 février 2014
QUOI LA COUR ; Considérant que même en admettant que le recours à la procédure de l'ordonnance sur requête soit justifié, il importe que la dérogation au principe de la contradiction demeure aussi limitée
Source officielle2ème Chambre
6a1fb818cdc6046d47e8e72f
2 juin 2026
2 juin 2026
La société SEV n'apparaît pas pouvoir se retrancher derrière les conditions générales de vente suivant lesquelles il est précisé que les délais de livraison sont 'tenus dans la limite du possible' et ne
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
pour le compte de cette dernière, ont commis une quelconque faute ; au contraire, il résulte des pièces versées aux débats que Carole C... épouse Z... a pris toutes les mesures pour réduire dans la limite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f4
25 avril 2024
25 avril 2024
L'expert géomètre désigné dans le cadre de la procédure de bornage a proposé deux limites de propriétés possibles, en fonction de l'application ou non de la prescription trentenaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abad
12 février 2008
12 février 2008
du 29 décembre 2002 il prévoit, dans les mêmes termes, que la même limite d' âge est fixée à 20 ans, sans autre précision ; Que l' âge limite visé par ce texte réglementaire qui ne peut restreindre
Source officiellePage 1 sur 1580