Il a liquidé ses droits à la retraite en 2011 Réclamant à la SA France Télévision la requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au

[V] pour limiter les droits de ce dernier à la retraite complémentaire et au titre de l'allocation supplémentaire de vieillesse, alors que l'assuré pouvait prétendre à la liquidation des droits litigieux

demande de liquidation de ses droits effectuée en 2006.

préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents suivants après occultation du nom des avocats concernés : 1) la pièce contenant la liste des avocats retraités (ayant fait liquider

ses droits à retraite au 1er octobre 2020 et de l'année de cotisation 2018, - ordonne à la CIPAV de communiquer le formulaire de demande de liquidation des droits à la retraite, - condamne la CIPAV

non salariées des professions agricoles à un montant minimal lors de la liquidation de ces droits.

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Marbot, demande à la cour : 1°) en exécution de l'arrêt n° 19BX04062 du 29 décembre 2021, de liquider ses droits à pension en

La caisse a liquidé ses droits issus du régime de base, par lettre du 7 octobre 2009, avec effet au 1er juillet 2009.

[N] reconnaît avoir liquidé ses droits à la retraite dont il bénéficie à taux plein. Elle soutient que la jurisprudence susvisée est bien applicable dès lors que M.

des droits à retraite à compter du 1 er octobre 2014 ; -rejeter la demande de liquidation des droits à retraite à compter du 1 er janvier 2015 ; -lui donner acte qu'elle validera 2 périodes assimilées

et ses conditions de travail, - admis [N] [O] au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles au tableau n° 30 bis, - condamné la CPAM à liquider les droits de [N] [O], - renvoyé Mme

L'intimé lui oppose que la résolution 2 relative à la gestion de l'assiette de cotisation de la section C dans la situation où le notaire associé liquide ses droits à la retraite et conserve ses parts

transfert ; 4ème partie : La liquidation des droits ; 5ème partie : Contestations.

de ces droits, pour les années 2007 et 2008 - subsidiairement, de la condamner à procéder à la liquidation des droits pour les années 2002 à 2008 - condamner également la caisse au règlement de la somme

de leur régime matrimonial, - commis M° [L] notaire à [Localité 10], pour procéder aux opérations de liquidation des droits respectifs des parties, - désigné le juge chargé de la liquidation pour

S. de liquider les droits de M. Michel X...comme étant décédé. Faisant état des deux mariages de M. Michel X..., chacun suivi d'un divorce, le directeur de la C. G. S. S. faisait parvenir à M.

l'application des textes en vigueur à la date de liquidation des droits à retraite, le caractère définitif de cette liquidation, dont la date ne peut être reportée, et le caractère inopérant en l'espèce

Il a fait liquider ses droits à la retraite à effet au 1er août 2004 et a perçu une allocation de retraite complémentaire (ARS) servie par la société [4] SA puis IRPRP.

l'ensemble de ses droits à retraite, y compris auprès de l'IRCANTEC, - l'examen du respect des conditions de liquidation des droits devrait alors se faire à la date du cumul emploi-retraite donc en

Il en résulte que la liquidation des droits à la retraite complémentaire est subordonnée à trois conditions cumulatives : - le dépôt d'une demande de liquidation de ses droits par l'assuré, - la cessation