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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f19667cdc6046d47ed9a96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [P] et Mme [G] [P] ont passé commande d'un véhicule importé d'Allemagne, de marque FIAT modèle TWIN AIR TURBO 84, pour un montant de 3.650 euros frais de livraison inclus auprès de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63a9c51457d0f882dd4b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

véhicule figurant sur le contrat de crédit et le bon de commande produit concernant le véhicule acquis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

, entre la signature du bon de commande et la livraison du véhicule, il avait fait l'objet de travaux de carrosserie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

celui fourni en pièce 1 et que l'ensemble de ces éléments démontre bien que c'est Mme [F] qui a commandé le véhicule, obtenu le crédit, s'est ensuite fait livrer le véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a8a34ad10008581bb5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] qu'il avait passé commande d'un véhicule Corvette C7 le 24 juin 2013, qu'il avait validé cette commande avec les conditions définitives sur un dernier bon de commande du 4 juillet 2013, qu'il avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Le même jour, un autre bon de commande a été établi portant sur un véhicule de marque NISSAN type PATROL 3.0 DI LUXE pour une somme de 37.322 euros sans reprise de véhicule avec une livraison prévue le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

653b59cf502b828318c4e673

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2020, non retirée par le vendeur, l'acquéreur a exigé le respect de la date de livraison du véhicule spécifiée sur le bon de commande, se

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c9d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION n'a également pas respecté le lieu de livraison mentionné dans le bon de commande, soit la livraison du véhicule au sein de l'établissement secondaire de la S.A.R.L

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88d4781dc057dee7cc0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

-Il existe un différentiel de 5000 km entre la commande et la livraison. Les acquéreurs ont réalisé la différence plus tard.

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fda0e1c1941b1ee98073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 1er juillet 2022, un nouveau bon de commande a été établi et signé pour le même véhicule au nom de M. [Z] [J], aux mêmes conditions de paiement et de financement au moyen d'un crédit.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bdeacf476b3ae0258513

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au surplus, les conditions déterminantes du consentement, avancées pour l'achat du premier véhicule, ont nécessairement été remplacées par de nouvelles conditions s'agissant du second véhicule, que la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du véhicule et établit les documents d'accompagnement des commandes ; - que le loueur s'oblige à la livraison le jour même des commandes remises par [1] au conducteur, à quai à la plateforme chaque jour

Source officielle
CA

1ère chambre

653b596c502b828318c4e494

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La différence entre le kilométrage du véhicule le 23 Octobre 2012 et celui figurant sur le bon de commande est de 4712 km et correspond à l'utilisation du véhicule par [E] [D] entre le 25 septembre 2012

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1990ecdc6046d47edcf34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

livraison du véhicule commandé dans les locaux de l'établissement vendeur à la date de livraison.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677b12fe6a3e85a6c784

Appel

13 février 2014

13 février 2014

d'un volume mensuel de 55 véhicules neufs ; que la société BOUTEILLE EXCELSIOR justifie d'un volume total de 54 véhicules commandés en mars 2010 par des particuliers et du même nombre le mois suivant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a1353a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [C], conseiller commercial, qui certifie pour les ventes sus-mentionnées avoir assuré 'le suivi des commandes faites par Mme [H] [D], la gestion complète des différents dossiers et les livraisons des

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac0

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... à lui payer la somme de 3 472 euros correspondant à la différence de valeur entre le prix de commande convenu entre les parties et celui auquel le véhicule a été effectivement vendu, avec intérêts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- le jour de la livraison, le client n'avait pas ce document et aucune vérification n'avait donc pu être effectuée. Dans ces conditions, la livraison du véhicule ne pouvait pas intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e848

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

du véhicule commandé, l'a condamné à réparer l'ensemble des préjudices découlant de cette faute et ayant un lien direct avec celle-ci, en conséquence l'a condamné à payer à la SARL AJACCIO DIESEL les

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89722

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

véhicule Mercedes version « GL 250 D4 MATIC » a été commandé par Monsieur [M].

Source officielle

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