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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
[T] [P] et Mme [G] [P] ont passé commande d'un véhicule importé d'Allemagne, de marque FIAT modèle TWIN AIR TURBO 84, pour un montant de 3.650 euros frais de livraison inclus auprès de la S.A.R.L.
6ème Chambre
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27 avril 2023
véhicule figurant sur le contrat de crédit et le bon de commande produit concernant le véhicule acquis.
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
, entre la signature du bon de commande et la livraison du véhicule, il avait fait l'objet de travaux de carrosserie.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a40
25 avril 2024
celui fourni en pièce 1 et que l'ensemble de ces éléments démontre bien que c'est Mme [F] qui a commandé le véhicule, obtenu le crédit, s'est ensuite fait livrer le véhicule.
Pôle 4 - Chambre 10
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18 janvier 2024
[K] qu'il avait passé commande d'un véhicule Corvette C7 le 24 juin 2013, qu'il avait validé cette commande avec les conditions définitives sur un dernier bon de commande du 4 juillet 2013, qu'il avait
Cour d'Appel
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9 juin 2006
Le même jour, un autre bon de commande a été établi portant sur un véhicule de marque NISSAN type PATROL 3.0 DI LUXE pour une somme de 37.322 euros sans reprise de véhicule avec une livraison prévue le
2ème CH - Section 1
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26 octobre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2020, non retirée par le vendeur, l'acquéreur a exigé le respect de la date de livraison du véhicule spécifiée sur le bon de commande, se
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15 avril 2025
La SAS LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION n'a également pas respecté le lieu de livraison mentionné dans le bon de commande, soit la livraison du véhicule au sein de l'établissement secondaire de la S.A.R.L
627ca88d4781dc057dee7cc0
10 mai 2022
-Il existe un différentiel de 5000 km entre la commande et la livraison. Les acquéreurs ont réalisé la différence plus tard.
3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98073
13 janvier 2025
Le 1er juillet 2022, un nouveau bon de commande a été établi et signé pour le même véhicule au nom de M. [Z] [J], aux mêmes conditions de paiement et de financement au moyen d'un crédit.
2ème chambre
6864bdeacf476b3ae0258513
1 juillet 2025
Au surplus, les conditions déterminantes du consentement, avancées pour l'achat du premier véhicule, ont nécessairement été remplacées par de nouvelles conditions s'agissant du second véhicule, que la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
du véhicule et établit les documents d'accompagnement des commandes ; - que le loueur s'oblige à la livraison le jour même des commandes remises par [1] au conducteur, à quai à la plateforme chaque jour
1ère chambre
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La différence entre le kilométrage du véhicule le 23 Octobre 2012 et celui figurant sur le bon de commande est de 4712 km et correspond à l'utilisation du véhicule par [E] [D] entre le 25 septembre 2012
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livraison du véhicule commandé dans les locaux de l'établissement vendeur à la date de livraison.
CHAMBRE SOCIALE B
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13 février 2014
d'un volume mensuel de 55 véhicules neufs ; que la société BOUTEILLE EXCELSIOR justifie d'un volume total de 54 véhicules commandés en mars 2010 par des particuliers et du même nombre le mois suivant
Chambre 4-5
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12 janvier 2023
[W] [C], conseiller commercial, qui certifie pour les ventes sus-mentionnées avoir assuré 'le suivi des commandes faites par Mme [H] [D], la gestion complète des différents dossiers et les livraisons des
6253c93cbd3db21cbdd87ac0
8 novembre 2005
X... à lui payer la somme de 3 472 euros correspondant à la différence de valeur entre le prix de commande convenu entre les parties et celui auquel le véhicule a été effectivement vendu, avec intérêts
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
- le jour de la livraison, le client n'avait pas ce document et aucune vérification n'avait donc pu être effectuée. Dans ces conditions, la livraison du véhicule ne pouvait pas intervenir.
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
du véhicule commandé, l'a condamné à réparer l'ensemble des préjudices découlant de cette faute et ayant un lien direct avec celle-ci, en conséquence l'a condamné à payer à la SARL AJACCIO DIESEL les
Chambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89722
22 juillet 2022
véhicule Mercedes version « GL 250 D4 MATIC » a été commandé par Monsieur [M].
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