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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f40
6 octobre 2000
6 octobre 2000
Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.Y. CHAUVIN Conseillers : M.F. TRIBOT-LASPIERE J.P. RIMOUR Greffier lors des débats: D.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a33
28 mai 1998
28 mai 1998
Dès lors, elle estimait que la CCI avait commis une faute susceptible de conduire à la mise en oeuvre de sa responsabilité délictuelle.
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est acquis aux débats que les consorts [Y] viennent aux droits de [L] [T], né en 1818 et décédé à [Localité 46] le 24 septembre 1891, en laissant pour lui succéder 3 enfants : [SL] [T], [S] [T] et [
Source officielleChambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La terre [Localité 9] sise à [Localité 6] a fait l'objet de deux revendications le 9 août 1888 : - sous le n° 810, M.
Source officielleChambre des Terres
6360c54e3c369c7f74996d92
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à 1890 ; que [MR] a [ZD] son gendre a pris sa suite de 1898 à 1912 ; que par la suite Ma a [I], qui est son descendant, prendra la suite jusqu'en 1949.
Source officielle2ème chambre A
62c67c4dca9bf263790307ea
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que sa propre mère est de nationalité française, en application de la loi du 10 août 1927, que sa grand mère, Mme [A] [E] [C] [B] est de nationalité française, par application de la loi du 26 juin 1889
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b16
24 avril 2025
24 avril 2025
en laissant pour enfant [G] [XN] [TE] né le 12 novembre 1889 à [Localité 9] qui a laissé pour enfant [M] [C] [TE] née le 24 février 1910 à [Localité 9] et décédée le 15 août 1981 [Localité 15] en laissant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08b
10 mars 2011
10 mars 2011
barreau de PARIS, toque : P 298 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 9]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ec
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[VK] [T] (arrière-arrière-grand-père prétendu de l'appelante), né en mai 1832 à [Localité 7], a été admis à la qualité de citoyen français par décret du 12 novembre 1868, enregistré le 26 août 1868, pris
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffd62f5393e2eb44a25
4 octobre 2022
4 octobre 2022
un extrait délivré en 1913 du registre-matrice n°6784 ouvert le 10 janvier 1893 et clôturé définitivement le 28 novembre 1894 selon lequel [D] [H] [T] [K], journalier de profession est âgé de 37 ans (pièce
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
[FY] a [ZA], soutient que le partage de l'ensemble des terres doit être fait en 8 lots dès lors que les propriétaires par usucapion et par titre avaient 8 enfants.
Source officielleChambre des Terres
69047b5382c7820b7f252822
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] [JJ] épouse de [WS] née le 26 janvier 1888 à [Localité 18], 2. [RZ] [JJ] née le 10 janvier 1889 à [Localité 18], 3. [LT] [JJ] né le 13 juillet 1892 à [Localité 16] , 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
(no390) né lé 9 mars 1968 à ouled AÏSSA de Y... RABAH ben Ahmed dit AMAR et de B...
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102efb
12 mai 2022
12 mai 2022
d'inégale valeur, selon les quotités suivantes et entre les ayants droit de : ' [OT] a [WS], née le 16 avril 1894 à [Localité 8], décédée à [Localité 14] te 14 août 1914 : droits de 100/360, ' [TO]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d04788aac83189e9f5e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[M] [V] [A] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 1er avril 2022 de M. [M] [V] [A]. Vu les dernières conclusions notifiées le 3 avril 2023 par M.
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 9 avril 2013, les conclusions en date du 13 novembre 2012 de huit des intimés, soit M.
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ailleurs, la notoriété établie par devant Me [LI], Notaire à Papeete le 22 juillet 1898 et enregistré le 27 juillet 1898, après le décès de [HS] [U] dit [TZ], décédé à Papeete le 05 juillet 1893, permet
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e919
27 octobre 2011
27 octobre 2011
- signé par Monsieur PERIE, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
27 avril 2023
SEKKAKI, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e91a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des
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