Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
Il a été signé à [Localité 12] le 27 mai 1997. Il a été approuvé par la loi française n°97-1160 du 19 décembre 1997 et a été publié en France par décret n°98-366 du 6 mai 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9c
19 octobre 2007
19 octobre 2007
MARION, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Jacques
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
Après l'abdication du Tsar [RE], le 2 mars 1917, a été créé un Gouvernement provisoire auquel a fait suite la République Socialiste Fédérative des Conseils Russes en 1918, puis l'Union des Républiques
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86295
21 mars 2002
21 mars 2002
SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 11 Mai 2000 APPELANTS : BRASSERIE "LE 1900" agissant par son gérant Monsieur X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01050_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 142 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0be6a1876057df5d23c
17 mai 2022
17 mai 2022
Baudelocque et Associés aux droits de laquelle se trouve CDER, association loi de 1901, au regard du défaut de conseil concernant les factures d'achats de matériaux, à payer à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095f6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu les conclusions de la société Creabat et de Monsieur [R] remises par la voie électronique le 13 mai 2025. *** Le 3 mars 2016, la Banque populaire provençale et corse, aux droits de laquelle se
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf9
12 novembre 2020
12 novembre 2020
SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE Prise en la personne de son représentant légal [...] [...]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 3.
Source officielle2ème Chambre
64a7af8f3bcaf505db6963e1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 30 mai 2022, M. [L] a saisi la commission de surendettement du Doubs d'une demande de traitement de sa situation d'insolvabilité.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
30 juin 2020
Christian HOURS, Président de chambre et par Mme Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Cette communauté n'ayant pas la personnalité morale, une association relevant de la loi de 1901 a été créée sous le nom d'association La Croix Glorieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510c
21 avril 2000
21 avril 2000
Elle fait valoir que les conditions de l'article 16 de la Loi du 17 Mars 1909 n'ont pas été respectées, en ce qu'une demande en paiement à l'encontre du débiteur, M.
Source officielleChambre civile 1-6
68709b71123db6632de31640
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour les créances conditionnelles (L. no 2021-1900 du 30 déc. 2021, art. 130-II-A et V-C, en vigueur au plus tard le 1er janv. 2024) «, à terme ou à exécution successive [ancienne rédaction: ou à terme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur l'application de la loi fiscale : 4.
Source officielleChambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
7 mai 2026
Lorsque la liquidation judiciaire concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements
Source officielle2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
21 mai 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb40
10 janvier 2012
10 janvier 2012
1995, puis le 30 mai 1997 en contrat à durée indéterminée, comme préparatrice de commandes niveau II, coefficient 138, par la sas Accessoires Mode Diffusion (A.
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