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58 résultats pour « médecin visiteur des agents de la régie autonome des transports parisiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Autonome des Transports parisiens à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

autonome des transports parisiens demande à la cour de : .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68676118c173dff6a79336ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [K] par la Régie autonome des transports parisiens est dépourvue de cause réelle et sérieuse, Condamne la Régie autonome des transports parisiens à payer à M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

La Régie Autonome des Transports Parisiens, pour les agents du cadre permanent, continue de servir l'ensemble des prestations prévues par les dispositions en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07b7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [X] a été engagée par l'établissement public Régie autonome des transports parisiens (ci-après désignée la RATP) le 26 mars 2001 en qualité d'élève animateur agent mobile au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e2d9477fe04f5cc65f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] a été engagée le 7 novembre 1994 par l'EPIC la Régie autonome des transports parisiens (par abréviation la RATP) en qualité d'élève chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f5

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1fecd247aa307a20ab07d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée légalement par son Président Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6c3cdc6046d477b72c3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [V], né le 11 décembre 1983, a été engagé par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens ([2]) par contrat à durée indéterminée le 19 septembre 2007 en qualité d'agent statutaire, catégorie opérateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0791

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

autonome des transports parisiens à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b710

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[K] [Z], né le 8 avril 1980, a été engagé par l'EPIC Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après la RATP) le 28 mai 2002 en qualité d'Animateur Agent Mobile, au sein du département MES, renommé ensuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765379f40b42a26419c8e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R03

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122bc550afac75b3b74f

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

La cour autrement composée statue après saisine par Mme [P] [B] dans un litige l'opposant à la régie autonome des transports parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

autonome des transports parisien à payer à ce titre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eab

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

La société ETS nettoyage a été mise en liquidation judiciaire le 24 janvier 2000, le fonds de commerce étant repris par la société Agence parisienne de propreté (APP) le 7 février 2000 dans le cadre d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638eec0d12e998c06d9d39

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 821 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036ad806ff0a04ead1584a8

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 3] Siret n° 419 997 044 00013 représenté par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, D1665 substitué par Me Isabelle GOESTER-PRUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e252cdc6046d47bc0df1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H] [C] a été engagé par la Régie Autonome des Transports Parisiens à compter du 8 mai 1979 en qualité d'attaché technique, statut agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bbecdc6046d47100937

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la régie autonome des transports parisiens (RATP), ci-après dénommée "la caisse", a pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e8

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[Y] devait être au coefficient E9 au plus tard en 2009, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et a débouté la régie autonome des transports parisiens - ci-après la RATP de sa demande reconventionnelle

Source officielle

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