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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079abc
5 juillet 2022
Autonome des Transports parisiens à payer à M.
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a3
2 juillet 2025
autonome des transports parisiens demande à la cour de : .
Chambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336ba
3 juillet 2025
[M] [K] par la Régie autonome des transports parisiens est dépourvue de cause réelle et sérieuse, Condamne la Régie autonome des transports parisiens à payer à M.
15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
La Régie Autonome des Transports Parisiens, pour les agents du cadre permanent, continue de servir l'ensemble des prestations prévues par les dispositions en vigueur.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07b7
10 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [X] a été engagée par l'établissement public Régie autonome des transports parisiens (ci-après désignée la RATP) le 26 mars 2001 en qualité d'élève animateur agent mobile au
Pôle 6 - Chambre 9
64379e2d9477fe04f5cc65f7
12 avril 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] a été engagée le 7 novembre 1994 par l'EPIC la Régie autonome des transports parisiens (par abréviation la RATP) en qualité d'élève chef
61625c91d64a6b1f514876f5
2 octobre 2013
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.)
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1fecd247aa307a20ab07d
16 décembre 2020
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée légalement par son Président Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque
69d5e6c3cdc6046d477b72c3
7 avril 2026
[L] [V], né le 11 décembre 1983, a été engagé par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens ([2]) par contrat à durée indéterminée le 19 septembre 2007 en qualité d'agent statutaire, catégorie opérateur
68709e367c3ffdb9560b0791
autonome des transports parisiens à verser à M.
63d0d62d81a7b805de12b710
24 janvier 2023
[K] [Z], né le 8 avril 1980, a été engagé par l'EPIC Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après la RATP) le 28 mai 2002 en qualité d'Animateur Agent Mobile, au sein du département MES, renommé ensuite
Pôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8e
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R03
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9122bc550afac75b3b74f
19 juin 2020
La cour autrement composée statue après saisine par Mme [P] [B] dans un litige l'opposant à la régie autonome des transports parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommé
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
autonome des transports parisien à payer à ce titre à M.
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eab
15 janvier 2002
La société ETS nettoyage a été mise en liquidation judiciaire le 24 janvier 2000, le fonds de commerce étant repris par la société Agence parisienne de propreté (APP) le 7 février 2000 dans le cadre d'une
61638eec0d12e998c06d9d39
14 septembre 2010
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 821 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6036ad806ff0a04ead1584a8
16 septembre 2015
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 3] Siret n° 419 997 044 00013 représenté par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, D1665 substitué par Me Isabelle GOESTER-PRUNIER
Pôle 6 - Chambre 8
6960e252cdc6046d47bc0df1
8 janvier 2026
[H] [C] a été engagé par la Régie Autonome des Transports Parisiens à compter du 8 mai 1979 en qualité d'attaché technique, statut agent de maîtrise.
Chambre Sociale
69d09bbecdc6046d47100937
3 avril 2026
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la régie autonome des transports parisiens (RATP), ci-après dénommée "la caisse", a pris
Pôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
[Y] devait être au coefficient E9 au plus tard en 2009, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et a débouté la régie autonome des transports parisiens - ci-après la RATP de sa demande reconventionnelle
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