X..., a ordonné une expertise médicale sur pièces, confiée au Docteur K..., aux fins de rechercher si, à la date du 9 janvier 1989, l'état de santé d'Edgar X... lui permettait de manifester clairement

Elle soutient que les conditions d'application de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme sont réunies et que le tribunal a considéré à tort que Mme A avait manifesté clairement sa volonté d'interdire

[L] [Y] [X] [D] a manifesté clairement sa volonté de demeurer en France et qu'il n'a pas respecté une précédente assignation à résidence.

auraient permis de réaliser que, contrairement à ce qu'avait retenu l'administration, sa situation, à la différence de celle de son compatriote, n'avait en fait toujours pas été régularisée, a cependant manifesté

que la récente prise de position de [W] [E] lors des audiences devant le juge des libertés et de la détention et en appel, faisant état de manière artificielle d'une nationalité franco-marocaine, manifeste

A l'appui de son recours, il fait valoir qu'Abdelkader X... n'a eu, contrairement à ses déclarations, aucun rendez-vous le 14 septembre 2015 à la Préfecture où il est inconnu, qu'il a manifesté clairement

A l'appui de son recours, il fait valoir que Ferhat X... a manifesté clairement sa volonté de ne pas exécuter la mesure d'éloignement et qu'il n'offre pas de garanties effectives et suffisantes de représentation

X... avait manifesté clairement sa volonté de fuguer au terme de l'audience ; il a ensuite précisé qu'il était dangereux pour lui-même et pour les autres lors des fugues précédentes pendant les hospitalisations

réponse n'a été apportée au courrier du 30 juin 2000, qu'il n'existe ni accord express ni accord tacite, que, pour déroger aux dispositions d'ordre public relatives aux baux commerciaux, il faut une manifestation

de se conformer au contrat d'agent commercial signé le 24 septembre 2006 avec prise d'effet au 1er octobre 2006 ; Que la demanderesse s'en est tenue à sa démission datée du 1er octobre 2006 et manifesté

[E] fait valoir que la jurisprudence considère que le départ volontaire à la retraite du salarié est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste, de façon claire et non équivoque, sa volonté de

la décision ; d'une part, il s'agit d'une conséquence prévisible en ce qu'une telle expulsion était sollicitée par leur contradictrice en première instance (au contradictoire), madame [M] [A] ayant manifesté

observant les délais fixés par l'usage des lieux ; Attendu qu'en matière de bail verbal le congé n'est soumis à aucune forme particulière et doit être considéré comme valable dès que son auteur manifeste

Les filles ont manifesté clairement leur volonté d'aller vivre chez leur mère et cette volonté ne semble pas masquer le désir qu'elles auraient d'échapper à toute forme de contrainte, mais révèle leur

[K] en paiement du solde du prêt, la banque a manifesté clairement sa volonté d'obtenir le remboursement total du prêt. Les pièces du dossier établissent que M.

Ce courrier manifeste clairement la volonté du maire de Lisieux d'empêcher le commencement d'exécution des travaux autorisés et de revenir sur sa décision initiale d'accorder le permis de construire en

Ce courrier manifeste clairement la volonté du maire de Lisieux d'empêcher le commencement d'exécution des travaux autorisés et de revenir sur sa décision initiale d'accorder le permis de construire en

Force est de constater que Madame [M] manifeste une particulière mauvaise foi car son mari était chef d'équipe et de chantier sur les sites auxquels elle était affectée, et dès lors en revenant d'un congé

donc reprocher aucun manquement à son employeur qu'il n'a pas tenu informé des raisons de son absence et la non reprise du travail sans explication et l'embauche par une autre entreprise le 13 mai manifeste

En l'espèce, en envoyant des lettres de mise en demeure puis en assignant Mme [V] en paiement du solde du prêt, la banque a manifesté clairement sa volonté d'obtenir le remboursement total du prêt.