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143 résultats pour « manoeuvre concomitante d'un véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a entrepris le dépassement d'un véhicule précédé du véhicule utilitaire conduit par [O] [J].

Source officielle

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CA

3ème chambre

5fd9a3deaac322972b6ed9fd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

au cours d'une man'uvre de dépassement, le véhicule Renault Laguna conduit par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

litigieux et que celui-ci est l'auteur des man'uvres dolosives ayant consisté à mentionner, dans une écriture différente, les caractéristiques essentielles du véhicule vendu et objet du financement alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

qui venait en sens inverse ,les premiers juges ont retenu que la propre manoeuvre d'évitement du chien par le véhicule de Mme X..., qui freinait brusquement, avait provoqué le changement de direction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639404ec3936ac10a09f68

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

par deux véhicules ; Considérant que Mme [A] [V], qui a loué l'emplacement n° 317 du 1er avril 2000 jusqu'à 2002, puis l'a loué à nouveau à compter du 14 juin 2002 pour y garer un véhicule

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616290d2e498f0b428bb836b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Ils se prévalent de : - l'absence de concomitance entre la chute et la manoeuvre du camion consistant à entrer sur la route puisque M [E] a chuté à une centaine de mètres de l'intersection, - l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9502a40f8b0008cb75e3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils rappellent que la proximité du véhicule et de la victime ainsi que la concomitance de la manoeuvre avec la chute ne suffisent pas à établir son implication cela d'autant que les chutes sont fréquentes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee31cdc6046d477e60b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [J] répond que c'est parfaitement possible s'il a engagé cette manoeuvre de doublement à côté du véhicule de Mme [V] mais sans dépasser la ligne blanche donc entre ce véhicule et la ligne.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5472

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Ils font valoir que leur véhicule n'est pas impliqué dans l'accident, à défaut de concomitance démontrée entre l'aide apportée par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ee1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il estime par conséquent qu'il a été privé du droit à un procès équitable par man'uvre avérée du demandeur.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e31c25a97f0381f5333

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

qu'il se trouvait également [Adresse 4] au volant de son véhicule en troisième position derrière la voiture à l'arrêt au feu rouge, qu'il avait redémarré comme les véhicules le précédant lorsque le feu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, puis a été heurté par le véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Alors que le premier véhicule de marque BMW était contrôlé-le conducteur étant Samir Y...et le passager Mohamed Z...-, les deux autres véhicules qui empruntaient la même sortie, effectuaient une manoeuvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60346eae35eb9e5ce3f00512

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

location d'automobiles, vente de pièces détachées, importation et exportation de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4626

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] sont cohérents avec la description de l'accident, le choc 'central latéral gauche' étant compatible avec la manoeuvre de dépassement du véhicule qui les a percutés, qu'enfin, les pièces médicales sont

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01163_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En ce qui concerne la majoration pour manœuvres frauduleuses : 13.

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CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314760

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les photographies du véhicule permettent de constater un état extérieur et intérieur du véhicule parfait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce9

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

[K] a écrit à son employeur pour se plaindre de son véhicule de fonction et s'estimant victime de discrimination.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb5f94efd1f53d939ec880

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

[S], du véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93962

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

E., alors que les collègues féminines avaient plus de difficultés à manoeuvrer ce type de véhicule, était une entrave au bon fonctionnement de l'entreprise. Par courrier du 18 septembre 2014, M.

Source officielle