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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
foi ; L'administration des douanes fait valoir que la détention de marchandises contrefaites visée à l'article 392 du code des douanes est une infraction matérielle sans élément intentionnel ; qu'il appartenait
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, tenant à avoir participé à un trafic de marchandises contrefaites en sortant de la chaîne normale de prise en charge les seuls colis destinés M.
Source officielleETRANGERS
6614da5228647600086a9199
8 avril 2024
8 avril 2024
depuis 1996 et jusqu'en 2022 à vingt-deux reprises, pour des faits d'outrage à dépositaire de l'autorité publique, vols, recel de vol, contrefaçon et usage de chèques, vols aggravés, importation de marchandise
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur Nourredine Y..., mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, contrebande de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de NANTERRE du chef d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02523_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un jugement du 2 mai 2022, ce même tribunal l’a condamné à 120 jours-amendes à deux euros chacun pour des faits de transport sans motif légitime d’arme blanche, détention de marchandises contrefaites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ce dernier a également été mis en examen le 4 octobre 2017 pour complicité d’importation en bande organisée de marchandises contrefaites, complicité de détention en bande organisée de marchandises contrefaites
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
de contrebande par importation illicite de marchandises en détenant ou transportant lesdites marchandises en détenant ou transportant lesdites marchandises supportant des marques contrefaites en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
VENTE OU OFFRE DE PRODUIT OU DE SERVICE SOUS UNE MARQUE CONTREFAITE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE DETENTION, DELIBEREE ET SANS MOTIF LEGITIME, DE PRODUITS REVETUS D'UNE MARQUE CONTREFAITE CONTREBANDE DE MARCHANDISE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C et toute autre personne concernée, au motif que les moyens de la société avaient été utilisés pour faciliter un trafic de produits contrefaits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
pour des faits de violences volontaires sur son ex compagne, dégradation de biens appartenant à autrui, conduite d’un véhicule terrestre à moteur sous l’emprise d’un état alcoolique, détention de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
Il en va ainsi notamment des marchandises présentées sous une marque contrefaite, qualifiée de marchandise prohibée au sens de l'article 38 du code des douanes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour démonter la nullité de la procédure douanière ne concerne que les procès-verbaux de saisie et n'est donc pas applicable au procès-verbal établie le 5 octobre 2021 faisant un inventaire des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5a
22 mai 2003
22 mai 2003
(en sa qualité de solidairement responsable) pour avoir, le 9 juin 1993, à TROYES, commis le délit douanier d'importation, sans déclaration, de marchandises prohibées, en faisant souscrire une déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André coupable de DEBIT, EXPORTATION OU IMPORTATION D'OUVRAGES CONTREFAITS, faits commis le 07/06/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles L.335-2 AL.3, L.112-2 du Code propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André coupable de DEBIT, EXPORTATION OU IMPORTATION D'OUVRAGES CONTREFAITS, faits commis le 07/06/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles L.335-2 AL.3, L.112-2 du Code propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André coupable de DEBIT, EXPORTATION OU IMPORTATION D'OUVRAGES CONTREFAITS, faits commis le 07/06/1996, à VITRY SUR SEINE, infraction prévue par les articles L.335-2 AL.3, L.112-2 du Code propriété
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il ne mentionnait pas les destinataires de la marchandise contrefaite ni a minima un lieu de déchargement présumé et ne faisait pas davantage état du signalement émis par les autorités douanières américaines
Source officielleRETENTIONS
6704cb692f5f3246ff3814e6
5 octobre 2024
5 octobre 2024
vue pour des faits de violences conjugales, et qu'il est défavorablement connu des services de police, ayant fait l'objet de 12 signalements au FAED (détention de tabac de contrebande, détention de marchandise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
20 juin 2014
le 1er mai 2000 au 30 novembre 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sans motif légitime, utilisé, détenu, vendu ou offert à la vente des marchandises
Source officiellePage 1 sur 180