Le 10 octobre 2024, la commission a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 57 mois, au taux maximum de 4,92 %, avec un apurement de la totalité du passif à

quotidienne de travail, - 2 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale hebdomadaire de travail, - 3 245,50 euros net à titre de contrepartie pour les opérations

Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après : 1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324

la qualité de cadre dirigeant, - dire et juger qu'il a réalisé de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont pas été rémunérées, - dire et juger qu'il a régulièrement dépassé les durées maximales

Dans la mesure où les prêts litigieux comportaient une période d'anticipation de 24 mois au maximum, les intérêts intercalaires se rapportant à cette période d'anticipation maximum entraient dans la détermination

Par décision en date du 24 janvier 2022, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 54 mois, au taux maximum de 0,76%, en retenant une mensualité de remboursement de 369 euros

[M] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de M [L] représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

Le 4 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [F] [C] [D] pour une durée maximale de trente jours.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque MAXIMUM

La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.

» en pages 9 et 10 du compromis de vente stipule : « L'acquéreur déclare ' avoir l'intention de recourir à un ou plusieurs prêts répondant aux caractéristiques suivantes : -montant maximum

[I] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence de M.

Le mandat a été conclu pour une durée irrévocable de 45 jours à compter de sa signature, prorogeable, sauf dénonciation, pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires au terme de laquelle il prenait

[R] [X] et Mme [I] [H] à la somme mensuelle de 265 euros, prononcé le rééchelonnement des créances autres qu'alimentaires sur une durée maximum de 12 mois, sans intérêts, suivant des mensualités de 265

le 14 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire ou de la note de service adressée au consulat de France concernant l'âge maximum

d - Sur le dépassement des durées maximales de travail : M. [X] [T] allègue des dépassements des durées maximales conventionnelles journalière et hebdomadaire.

pour les salariés qui sont plus de cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction,les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima

Lors de la séance du 18 mars 2025, elle a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux maximum de 0,00 % sur la base de mensualités de remboursement de 235