la médecine conseil.

Conformément à l'avis de son médecin conseil du 20 juin 2022, la caisse a pris en charge cette rechute.

enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'avis du médecin

enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'avis du médecin

Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) — Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le médecin conseiller technique du Recteur.

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à sa demande de communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins

par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne à sa demande de communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces détenues par le médecin

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n° 2016RM0345 à la suite de l'enquête médicale réalisée par leur médecin

n'a pas été prolongé ; qu'il ne peut plus conduire de façon prolongée, porter des instruments de musique lourds ; que le médecin conseil n'a pas pris en considération l'ensemble des lésions et conséquences

[X] [C] le 6 juin 2011 la décision du médecin conseil estimant que la rechute était en lien avec l'accident du travail ; que par courrier du 29 juillet 2011, la caisse a notifié à M.

accident le 28 janvier 2011 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne au titre de la législation professionnelle et qu'il a contesté la date de consolidation fixée par le médecin

secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse à sa demande de communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin

suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à sa demande de communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Elle souligne que les membres de la [1], le médecin-conseil de la [1] et le médecin expert près de la cour ont confirmé l'avis médical initial du médecin-conseil de la caisse.

, l'avis de la DIRECCTE PACA du 3 janvier 2019 et la reconnaissance par le médecin conseil de la caisse que M.

- la note de son médecin conseil justifie pour le moins de prononcer une expertise.

Elle considère que le médecin-conseil n'a pas pris en considération les observations de son médecin traitant. ** Par conclusions déposées à l'audience, régulièrement soutenues et auxquelles il convient