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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence de tout référentiel ou de mention de mots-clefs contrôlables par le saisi ( la société Pulsar Events) a conduit à des dépassements évidents et conséquents de l'ordonnance.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae8da31367c908eb4e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En revanche la banque demande la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande de M et Mme [P] tirée du défaut de mention dans l'offre de la durée de la période unitaire ayant une incidence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6909b6c6260008b53100

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans ces conditions, Mme [U] ne peut qu'être déboutée de ses demandes se rapportant au caractère prétendûment abusif de la clause critiquée.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b59da31367c908eb605

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

droit, à titre subsidiaire déclarer M. et Mme [L] irrecevables en leurs conclusions faute d'intérêt à agir, débouter M. et Mme [L] de leurs prétentions en ce qui concerne le caractère prétendument

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e4a

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

septique, de vérifier le raccordement du terrain au réseau d'eau, d'électricité et de gaz et de chiffrer le surcoût de la construction par rapport au permis de construire initialement accordé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f7

Appel

28 février 2008

28 février 2008

obligatoires de l'acte de cession du fonds de commerce Sur l'omission alléguée de ces mentions et l'action en annulation correspondante des époux X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde63b678c5683de0fd6a2c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

-K..., Sylvain B..., Véronique C... et la SCI DES CORNEILLES demandent à la Cour de': A titre liminaire ORDONNER que la pièce adverse n°84 soit écartée des débats et que soit écartée toute mention

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d42c25a97f0381f4c88

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Le tribunal a retenu que l'acte de prêt notarié mentionne sur sa dernière page qu'une copie exécutoire a été remise au créancier qui dispose ainsi un titre exécutoire pour engager toutes les procédures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e204

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

La Cabane Saint-Gautier, qui a été destinataire du projet d'acte, et faisant apparaître l'existence de servitudes alors surtout que, d'une part, les vendeurs ont dissimulé l'existence de servitudes et

Source officielle
CA

Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, ils prétendent avoir été abusés par le silence de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226943de91be2e9f7ea3f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En second lieu, elles prétendent que le dommage n'est pas démontré.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[P] à leur demande le 21 novembre 2020, mentionne une facturation de la société [C] en date du 7 juillet 2010.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea45b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

de pièces du conseil de M [E] [N]) et l'appelant a été et est dans l'incapacité de justifier du paiement des loyers (soit disant en liquide, avec de l'argent détenu à son domicile) pour un local prétendument

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603629fff3ea8c8cfd165248

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

En effet, la circonstance que ses deux allégations 'd'usurpation de noms', prétendument découverte en mars 2014 et 'de copie servile de ses produits', prétendument découverte en mai 2014, soient éventuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Une liste des surcoûts b. Les justificatifs c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162986f201c88caf8c4e188

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Ils prétendent au principal qu'alors qu'ils exploitent ainsi d'autres parcelles appartenant aux consorts [H] sur la même commune, les congés délivrés, qui ne comportent aucune précision sur la surface

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qui n'exigent pas ces mentions à peine de nullité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Ils prétendent que les contrats en question ne comportaient pas la clause alléguée par l'intimée et que le montage financier était exempt de critique.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c5294fa2c423637907966a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOTIFS - Sur la demande de nullité de la stipulation des intérêts conventionnels dans l'offre de prêts de la CEBPL du 23 janvier 2014 M. et Mme [K] soutiennent que la seule mention dans l'offre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

, ci-après au dispositif ; Considérant qu'en ce qui concerne le surcoût lié aux travaux eux-mêmes qui a été fixé par le repreneur, il sera observé que bien que ce surcoût ait été fixé sans l'intervention

Source officielle

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